#Japon : Pour la première fois au Japon, un homme transsexuel (né femme) a été reconnu comme le père légal d’un enfant né de sa femme après l’insémination artificielle du sperme d’un tiers.
>> Recognition as Father Denied To Japan Transsexual
La Cour suprême a annulé les jugements antérieurs qui avaient rejeté la demande de l’homme d’être inscrit comme l’un des deux parents de l’enfant. Selon la Cour suprême, le fait que le sperme d’un autre homme ait été utilisé dans le processus n’est pas légalement une raison pour empêcher le transsexuel d’être reconnu comme père.
Cette décision ouvre la possibilité pour d’autres transsexuels de se faire reconnaître en tant que pères, en dépit du fait qu’ils n’ont pas eu de rôle biologique dans la conception et la naissance de l’enfant qu’ils élèvent.
Dans leur décision, les juges ont expliqué qu’ils devaient prendre en compte une loi de 2004 qui a permis à ceux qui sont reconnus comme souffrant de trouble d’identité de genre de changer de sexe et d’état civil sous certaines conditions, notamment celle de subir une intervention chirurgicale. En vertu de cette loi, un transsexuel a non seulement le droit de se marier mais aussi d’être reconnu comme père d’un enfant conçu par sa femme pendant leur mariage, ont estimé les juges. Ce jugement signifie que la pratique actuelle des bureaux d’état civil de ne pas reconnaître la paternité d’un mari transsexuel devra être changée.
>> The 30-year-old, who was born female, had sought to be registered as the father after his wife delivered a boy in 2009 by way of artificial insemination using donated sperm.
But the Tokyo Family Court ruled the child must be registered as if he was born out of wedlock as the man is physically not capable of reproduction — despite the fact sterile men are routinely recognised as the fathers of babies born using artificial insemination.
The couple married in 2008, after the husband officially changed his gender, and were recognised as husband and wife under a new law that came into effect in 2004.
« Under the law, Japan decided to treat me as a man. I would like to receive the same treatment as a father too, » the man, whose name was not reported, told local journalists Friday, according to the Mainichi Shimbun.
« I feel I am being discriminated against. I will continue to fight so that I can live as a husband and a father, » he said, according to national broadcaster NHK.
