C’est une décision historique qui pourrait s’appliquer à tous les pays européens. Les juges de Strasbourg se sont exprimés à l’unanimité pour condamner l’Italie pour atteinte au droit au respect de la vie privée de trois couples homosexuels mardi. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a aussi invité le pays à créer un cadre juridique pour les couples de même sexe.
Si la Convention européenne des droits de l’homme n’impose pas aux Etats de légaliser le mariage pour les partenaires de même sexe, le texte spécifie qu’ils doivent leur « garantir la même protection juridique qu’aux couples mariés ». « En dehors de mariage, l’option d’une union civile ou d’un partenariat enregistré serait la solution la plus appropriée pour offrir une reconnaissance aux couples de même sexe », expliquent les juges de la Cour de Strasbourg.
La Cour avait été saisie par trois couples italiens qui dénonçaient l’absence d’union civile. En Italie, les « contrats de cohabitation » créés en 2013 ne contiennent pas certains points fondamentaux tels que ceux de l’assistance mutuelle, de l’héritage ou des obligations alimentaires. Si elle n’interjette pas appel, l’Italie est condamnée à verser 5 000 euros de dommage moral aux six requérants.
Seuls 11 des 47 Etats-membres du Conseil de l’Europe ont légalisé le mariage pour tous.
L’union civile pour les couples de même sexe, de son côté, a été instaurée dans 24 pays européens. La Grèce pourrait bientôt leur emboîter le pas, le gouvernement d’Alexis Tsipras ayant présenté en juin un projet de loi prévoyant d’ouvrir aux couples gays le contrat d’union civile en vigueur depuis plusieurs années, mais qui était jusqu’à présent réservé aux hétéros. Ce point avait d’ailleurs valu à Athènes d’être condamné pour discrimination par la CEDH, fin 2013.
Les pays de l’est de l’Europe ont des arguments juridiques pour ne pas suivre l’avis de la CEDH.
Si la décision de la CEDH n’est pas contestée par l’Italie d’ici trois mois, elle s’appliquera automatiquement à tous les pays d’Europe et prendra ainsi une toute autre envergure. Ce qui pourrait susciter des réactions de plusieurs de ses pays-membres comme la Pologne ou la Russie, opposés à l’instauration d’une union civile homosexuelle, rappelle Lemonde.fr. Autre élément sur lequel pourraient s’appuyer ces pays, la Cour a motivé sa décision en s’appuyant sur des sondages d’opinion italiens soulignant qu’une majorité de la population était favorable à l’union civile homosexuelle. Or, ce n’est pas le cas dans certains pays de l’Est, qui pourraient justifier ainsi leur refus d’appliquer la décision de la CEDH.
