C’est une première judiciaire en France que France Info nous révèle : un employeur a été condamné pour discrimination à l’embauche «basée sur l’identité sexuelle d’un candidat», une jeune femme s’étant vue refuser un poste parce qu’elle était transexuelle.
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C’est l’histoire d’une personne transexuelle, exclue d’un emploi parce que ses papiers ne correspondaient pas à son image.
C’est l’histoire d’Elena. Elle répond à une annonce de Pôle Emploi. Un poste de formatrice, en CDI, chez les Compagnons du devoir. Par téléphone, on lui demande de préparer un « projet pédagogique ». Elena se met au travail. Elle est reçue une semaine plus tard. L’entretien se passe très bien. Quelques jours après, elle apprend par téléphone que sa candidature est retenue.
Un second entretien est prévu. Elle obtient son planning pour les formations pour toute l’année. Il ne reste plus qu’à fournir les renseignements administratifs : carte vitale, pièce d’identité. C’est là que les choses se corsent. La carte vitale commence par un 1 et sur la carte d’identité, c’est un prénom masculin qui figure. Elena est transexuelle. Son identité sociale, comme elle dit, est celle d’une femme. Mais sur ses papiers, elle reste un homme.
Embauche promise, puis annulée
Quelques jours plus tard, Elena est prévenue que le délégué régional de l’association veut la rencontrer. L’entretien se passe très mal. Le lendemain, coup de fil de l’assistante du directeur : l’embauche est annulée, sans explication.
Elena va aux Prud’hommes, mais elle alerte aussi le Défenseur des droits. Pour lui, pas de doute, on est en présence d’une discrimination à l’embauche basée sur l’identité sexuelle. Un critère introduit dans la loi en 2012. Jamais les juges n’ont encore reconnu cette discrimination. Le conseil des Prud’hommes de Tours le fait et condamne les Compagnons du devoir à 1.500 euros de dommages et intérêts. Une petite somme mais une grande reconnaissance pour Elena, qui devait justement donner des formations… sur la lutte contre les discriminations.
