La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné ce mardi 5 septembre la Bulgarie pour avoir refusé de reconnaître l’union de deux de leurs ressortissantes, Darina Koilova et Lilly Babulkova, mariées en 2016 au Royaume-Uni, où elles vivaient depuis sept ans.
La Bulgarie n’autorise en effet ni le mariage ni l’union civile entre personnes de même sexe et figure d’ailleurs au 26e rang des pays européens en matière de respect des droits des personnes LGBT+. Mais les deux femmes, âgées de 37 ans, et qui habitent aujourd’hui à Sofia, la capitale, dénonçaient ce refus des autorités de faire figurer sur les registres d’état civil la mention « mariée », les privant ainsi de la protection juridique qu’elles estimaient leur être due.
Les magistrats de la CEDH leur ont donné raison à l’unanimité et ont condamné la Bulgarie pour violation des droits garantissant le respect de la vie privée et familiale, inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme (article 8). Un jugement qui constitue en soi une réparation suffisante du dommage moral subi par les requérantes. La Cour a demandé à la Bulgarie de leur verser 3 000 euros pour leurs frais de justice.
« C’est un pas vers la justice pour nous et notre communauté en Bulgarie », ont réagi auprès de l’AFP les deux plaignantes, espérant désormais un changement de législation pour entériner une reconnaissance des couples homosexuels.
« Ce n’était qu’une question de temps », s’est également félicitée leur avocate, Me Denitsa Lyubenova, saluant cette première condamnation. « Nous attendons désormais des actions du gouvernement », a-t-elle ajouté, même si peu d’avancées sont attendues dans l’immédiat alors que la proportion de personnes acceptant une égalité des droits pour les personnes LGBT+ a reculé de douze points depuis 2015. Une détérioration des mentalités amplifiée par l’instrumentalisation politique de ces sujets par le pouvoir en place.
