Bien que la Corée du Sud n’autorise toujours pas le mariage pour tou.te.s, la Cour suprême a confirmé, jeudi 18 juillet, une décision historique de la Haute Cour de Séoul imposant au service public d’assurance santé (NHIS) de reconnaître les conjoints des couples de même sexe.
Dans son jugement, le tribunal a dénoncé « un acte de discrimination portant atteinte à la dignité et à la valeur humaines ».
L’affaire avait été engagée par Kim Yong-min et So Seong-wook, un couple devenu symbole du combat pour les droits LGBT+ en Corée du Sud. Les deux hommes, symboliquement mariés depuis 2019, bénéficiaient d’une assurance maladie commune, telle que prévue par la loi, Kim Yong-min étant considéré comme personne de la famille à charge.
Cependant, en 2021, les prestations ont cessé après que le NHIS a découvert que le couple était homosexuel. Ils ont porté plainte pour discrimination. Bien que le tribunal administratif de Séoul ait rejeté leur requête en 2022, la Haute Cour de Séoul a finalement annulé cette décision l’année suivante, ordonnant au service d’assurance santé de rétablir les droits du couple. Jugement que la Cour suprême a donc validé.
Le tribunal a cependant précisé qu’il ne s’agissait pas d’une reconnaissance de leur « statut juridique », mais cette décision a ouvert la voie à une proposition de loi en faveur du mariage égalitaire, déposée en 2023 au Parlement par une députée du Parti de la justice.
