Barack Obama en avait fait un des axe de sa campagne en 2012, il l’a répété le jour de son investiture : « Notre voyage ne sera pas terminé tant que nos frères et sœurs gays ne vivront pas égaux devant la loi ». C’est désormais à la Cour suprême de statuer. Les neuf sages de la plus haute juridiction du pays vont se pencher, mardi 26 et mercredi 27 mars, sur la très délicate question du mariage des homosexuels. Neuf Etats se sont déjà prononcés pour, mais l’immense majorité des citoyens américains en sont toujours privés.
La Cour devra se prononcer sur la constitutionnalité de deux textes : la « proposition 8 » qui, en 2008, a limité le mariage aux couples hétérosexuels dans la Constitution de l’Etat de Californie, et la loi sur la défense du mariage (DOMA, en anglais) de 1996 qui avait posé la même restriction au niveau fédéral. Prévue pour durer deux jours, l’audience risque de se dérouler dans un contexte tendue, les pros et les antis prévoyant déjà de défiler en nombre. La décision de la Cour, toutefois, n’est pas attendue avant le mois de juin.
De l’avis des analystes, c’est le dossier californien qui ouvre le plus de perspectives pour la cause homosexuelle. Si la « proposition 8 » est jugé inconstitutionnelle, le droit au mariage pourrait être ouvert aux 100 000 couples gays vivant dans cet Etat. Mais selon la façon dont les « sages » le rédigeront, l’arrêt pourrait aussi concerner les homosexuels résidant dans les huit autres Etats qui, à l’instar de la Californie, ont instauré l’égalité des droits à travers une forme de pacs, tout en interdisant le mariage qui, lui, confère des droits au niveau fédéral.
L’enjeu de l’autre décision, celle concernant la loi sur la défense du mariage est également important. Si ce texte est jugé inconstitutionnel, ces droits fédéraux, notamment en matière de succession, d’abattements fiscaux, de déclaration commune de revenus et d’allocations maladie, seront reconnus à tous les gays américains déjà mariés.
« UN PAS VERS LA LÉGALISATION »
« Chaque Américain doit pouvoir épouser la personne qu’il aime », a tweeté lundi le président Obama, qui interviendra, par la voix de son avocat Donald Verrilli, en tant qu' »ami » de deux couples homosexuels.
« Nous sommes optimistes car la Cour a déjà reconnu à 14 reprises que le mariage est un droit fondamental », a déclaré Kris Perry qui, avec sa partenaire Sandy Stier, forment l’un de ces deux couples.
De leur côté, les défenseurs de « Prop 8 » et du mariage traditionnel, estiment qu’une décision de cette envergure doit être prise par le Congrès. « Les décisions votées par ce processus (parlementaire) ont plus de chances d’être reconnues comme légitimes », écrit leur avocat Charles Cooper dans son recours. Une observations vraisemblablement adressée au juge conservateur Anthony Kennedy qui a souvent défendu les droits des homosexuels à la Cour suprême mais a récemment déclaré qu' »une démocratie ne devrait pas dépendre de neuf juges non-élus pour ses décisions majeures ».
Dans la Cour à majorité conservatrice, le vote du président, John Roberts, nommé par George W. Bush, sera également déterminant. Son avis avait été critique pour l’adoption de la réforme de la santé d’Obama. Selon le Los Angeles Times, sa cousine lesbienne sera dans l’assistance.
Alors que 58 % des Américains penchent désormais pour le mariage gay, « je ne pense pas que la Cour voudra être du mauvais côté de l’histoire », commente l’avocate Elizabeth Wydra, du Centre pour le respect de la Constitution. Par tradition, la juridiction « préfère agir par étapes », explique Thomas Keck, professeur à l’université de Syracuse. Mais quelle que soit sa décision, « ce sera un pas vers la légalisation du mariage de même sexe, dans un futur proche ».
