>> Greece to grant gay couples right to civil union
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Le gouvernement grec a présenté mercredi un projet de loi prévoyant d’ouvrir aux couples gays le contrat d’union civile en vigueur depuis plusieurs années et qui lui avait valu une condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour discrimination.
La modification du «pacte de vie commune» instauré en 2008 était une promesse du gouvernement de gauche radicale arrivé au pouvoir fin janvier.
Le projet de loi présenté mercredi prévoit que cette union civile puisse désormais concerner les couples de même sexe mais aussi les personnes ayant des liens familiaux, selon le ministère grec de la Justice.
«La Grèce, avec la mise en place d’un nouveau pacte d’union civile, cessera d’être l’un des derniers pays européens où les gens de même sexe ne disposent pas de l’accès à une sorte de reconnaissance officielle de leur relation», a écrit le ministère dans un communiqué.
La Grèce avait été condamnée en novembre 2013 par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour avoir créé un «pacte de vie commune» dont sont exclus les couples gays. Son adoption avait suscité un large débat, notamment au sein de la puissante Église orthodoxe.
Le gouvernement de coalition précédent associant conservateurs et socialistes avait dans un premier temps semblé prêt à légiférer rapidement avant de repousser sine die la présentation d’un texte.
Des personnalités religieuses ultra-conservatrices, comme le métropolite du Pirée Séraphim, avaient multiplié les sorties contre une telle évolution de la loi, décrivant l’homosexualité comme «une grave atteinte à Dieu» et menaçant d’excommunication les députés qui soutiendraient cette évolution.
La date de la discussion du projet de loi au parlement n’a pas été précisée. Si la majorité de gauche n’était pas soutenue sur ce texte par les députés de son partenaire gouvernemental de droite très traditionnelle (Grecs indépendants -ANEL), elle devrait pouvoir compter sur les votes de parlementaires d’autres partis.
Un autre autre changement promis par le gouvernement dans le domaine des questions de société est au menu des députés: l’octroi de la nationalité grecque aux enfants d’immigrés nés en Grèce ou y ayant effectué leur scolarité est actuellement discuté en commission parlementaire.
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>> Greece’s radical-left government on Wednesday proposed a bill to grant same-sex couples the right to a civil union, two years after the European Court of Human Rights condemned the country’s existing legislation as discriminatory.
In the campaign leading up to its electoral victory in January, the Syriza party had pledged to modify Greece’s laws on civil union, which to date exclude gay couples.
« With the enactment of a new civil union pact, Greece will cease to be one of the last European countries where same-sex couples do not receive some kind of official recognition for their relationship, » the justice ministry said in a statement.
In November 2013, the European Court of Human Rights condemned Greece for excluding gay couples from its civil union laws.
The first same-sex civil marriage held in 2008 was annulled by a court a year later.
The influential Greek Orthodox Church officially frowns upon same-sex relations, and its previous head archbishop Christodoulos famously condemned homosexuality as a « defect ».
While the former coalition government appeared ready to include gay couples in the law governing civil unions, it decided at the last minute to postpone the issue.
No date has yet been set for a parliamentary debate on the new government’s draft.
Should the leftist majority fail to win the backing of the right, other parties’ MPs will probably throw their support behind the government’s proposal.
Deputies are meanwhile mulling a separate Syriza government proposal to grant citizenship to the children of migrants who were either born in Greece or who completed their schooling in the country.
