La Haute cour australienne a annulé jeudi des mariages homosexuels célébrés dans la capitale du pays, Canberra, soulignant que c’était au Parlement d’autoriser de telles unions, actuellement interdites au niveau fédéral.
Après l’autorisation du mariage gai en octobre par l’assemblée législative du Territoire de Canberra, la loi était entrée en vigueur samedi dernier, dans cet État seulement, et plusieurs couples avaient scellé leur union dès les douze coups de minuit.
Mais le gouvernement avait immédiatement saisi la justice pour annuler ces unions. En Australie, le mariage est régi par la loi fédérale et non par celle des six États et deux Territoires qui composent le pays.
La plupart des États autorisent en revanche les unions civiles entre personnes du même sexe, qui accordent les mêmes droits civils que ceux conférés par le mariage.
«La loi sur le mariage n’est pas valide pour la formation ou la reconnaissance du mariage pour des couples de même sexe», a déclaré la Cour jeudi, qui a pris sa décision à l’unanimité.
«Selon la Constitution et la loi fédérale telle qu’elle est aujourd’hui, une autorisation légale du mariage homosexuel dépend du parlement fédéral», ont ajouté les juges.
Si la plus haute juridiction du pays avait avalisé la loi votée à Canberra, les autres États et Territoires du pays auraient pu eux aussi décider d’autoriser le mariage entre personnes de même sexe, une pression supplémentaire sur le Parlement, soulignent les analystes.
La décision de la Haute cour signifie que les mariages de 27 couples homosexuels célébrés ces derniers jours à Canberra sont déclarés inconstitutionnels et seront donc annulés.
Devant le tribunal, les défenseurs des droits des homosexuels faisaient grise mine. «En moins d’une semaine, nous avons été mariés. Puis « dé-mariés », du moins d’un point de vue légal», a déclaré Ivan Hinton, qui a épousé son compagnon Chris Teoh.
«Nous sommes toujours mariés. Je me suis engagé envers Chris et j’ai promis de passer le reste de ma vie à ses côtés, que l’on soit malade ou en bonne santé, dans les coups durs comme lors des moments de bonheur. Mais aujourd’hui n’est pas un bon jour», a-t-il ajouté.
Rodney Croome, un défenseur de longue date des droits des homosexuels, a cependant estimé que la cause du mariage gai progressait en Australie.
«Pour la première fois, des couples de même sexe ont été mariés sur le sol australien», des célébrations qui ont montré que le mariage gai n’était pas «une affaire politique» mais «une affaire d’amour, d’engagement, de famille et d’équité», a déclaré ce militant.
Plusieurs associations religieuses, dont le Groupe de pression chrétien australien, ont salué en revanche la décision de la Haute cour, affirmant que le mariage gai n’était pas un sujet de discussion pour la majorité des habitants et qu’il était «temps de tourner la page».
Le mariage homosexuel est explicitement interdit en Australie depuis une modification de la loi sur le mariage en 2004, qui précise depuis que le mariage ne concerne que l’union d’un homme et d’une femme.
Le premier ministre Tony Abbott, à la tête d’un gouvernement conservateur, s’est prononcé contre l’autorisation du mariage gai. Sa propre soeur, homosexuelle, s’est fiancée et attend de pouvoir se marier.
En Asie-Pacifique, la Nouvelle-Zélande, voisine de l’Australie, est devenue en avril 2013 le premier de la région et le 14e au monde à légaliser le mariage homosexuel.
À Taïwan, un des endroits les plus libéraux en Asie, le parlement examine actuellement une proposition de loi sur le mariage gai, mais la question divise fortement la population.
L’Inde en revanche a confirmé mercredi une loi héritée de la législation du colonisateur britannique qui qualifie de crime l’homosexualité.
>> The ACT parliament passed a bill in October making the territory the first part of Australia to legalise same-sex weddings.
But the national government challenged the decision, saying it was inconsistent with federal laws.
Some 27 couples who married since the law came into effect last weekend will now have their unions declared invalid.
The legislation had allowed gay couples to marry inside the ACT, which includes the Australian capital, Canberra – regardless of which state they live in.
Federal law, however, specified in 2004 that marriage was between a man and a woman.
Civil unions are allowed in some states in Australia.
The High Court in Canberra ruled unanimously against the ACT legislation on Thursday, saying that it could not stand alongside national-level laws.
« Whether same sex marriage should be provided for by law is a matter for the federal parliament, » it said in a statement.
« The Marriage Act does not now provide for the formation or recognition of marriage between same-sex couples. The Marriage Act provides that a marriage can be solemnised in Australia only between a man and a woman, » it added.
Attorney-General George Brandis had previously warned that the local law would face a legal challenge, because it was inconsistent with the country’s Marriage Act.
‘Clarion call’
Australian Marriage Equality National Director Rodney Croome said in a statement: « This is devastating for those couples who married this week and for their families. »
Ivan Hinton, who had married his partner Chris Teoh on Saturday, tearfully told reporters: « In less than a week we’ve been married and we’ve been unmarried, at least on a legal level. »
« We’re still married, » he added. « I’ve made commitments to Chris to spend the rest of my life with him. »
Greens leader Christine Milne said: « What the court has decided has made it very clear that the Federal Parliament has the power to legislate for marriage equality. »
The ruling was « a clarion call for everyone in the country who supports marriage equality to now put pressure on the Federal Government and the Federal Parliament to change it », she added.
However, Liberal Party politician Eric Abetz said on Twitter: « The High Court’s overruling of ACT same sex marriage laws is welcome. »
In a statement, the Australian Christian Lobby, which opposes gay marriage, said: « Marriage between a man and a woman is good for society and beneficial for governments to uphold in legislation. »
« It is about providing a future for the next generation where they can be raised by their biological parents, wherever possible, » the statement said, adding that « it is now time to move on ».
Prime Minister Tony Abbott, who leads a Liberal-National coalition, opposes same-sex marriage.
Last year, a bill allowing same-sex marriage was voted down in both houses of Australia’s national parliament.
In April, New Zealand became the first country in the Asia-Pacific region to legalise gay marriage.
Gay marriage is also legal in countries including Canada, France, Argentina, and South Africa, and some US states.
