Après deux ans de travaux collaboratifs, la proposition de loi Avia contre la cyberhaine a été adoptée à l’Assemblée nationale ce mercredi 13 mai, par 355 voix pour, 150 contre et 47 abstentions.
A partir de juillet, les grandes plates-formes et moteurs de recherche auront ainsi l’obligation de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement » illicites, sous peine d’être condamnés à des amendes de 250.000 à 1,25 million d’euros. Les contenus à caractère terroriste ou pédopornographique devront-être retirés dans l’heure, mais sur notification des autorités publiques.
Les signalements seront également facilités par l’intégration d’un même bouton dédié. Mais les abus seront aussi passibles d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.
La proposition de loi prévoit par ailleurs la création d’un parquet spécialisé, constitué de juges et enquêteurs aguerris aux réseaux sociaux, qui renforceront le rôle du CSA dans le contrôle des moyens de modération engagés.
Transparence sur moyens et résultats obtenus, coopération renforcée notamment avec la justice, surcroît d’attention aux mineurs… « C’est une étape importante dans la lutte contre les contenus haineux en ligne », s’est félicité le secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O. « Le confinement l’a cruellement montré une fois de plus : il y a urgence. Ce combat doit maintenant être porté au niveau européen. »
13 mai 2020 : la #PPLCyberhaine est définitivement votée !
Un grand merci à tous ceux qui se sont mobilisés pendant plus de 2 ans pour porter ce combat contre la haine sur Internet, mettre fin à l’impunité et construire une nouvelle régulation des réseaux sociaux 💪 pic.twitter.com/t4TQ6RmG6a— Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) May 13, 2020
[DIRECT] Les députés entament la lecture définitive de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
>> Suivez leurs débats en direct #PPLCyberHaine #DirectAN #LoiAvia https://t.co/YdKgYv8PVM— LCP (@LCP) May 13, 2020
Rappelons néanmoins que le texte, suscitant des craintes de censure, n’a pas fait pas consensus au sein du corps social. Nous serons toutefois particulièrement vigilant quant à sa bonne application.
