La «manif pour tous» doit respecter la règle de transparence, comme toute autre association qui serait dans le même cas. Nous demandons à «La Manif pour tous» de respecter la loi et de rendre ses comptes publics.
Nous demandons également au ministre de l’intérieur, au ministre délégué chargé du budget et au directeur de l’information légale et administrative de faire respecter la législation. Nous leur demandons de mettre en demeure «La Manif pour tous» de publier immédiatement ses comptes 2012.
En effet, les associations ayant reçu un montant global annuel de subventions ou de dons qui excède 153 000 euros sont tenues d’établir des comptes annuels et d’assurer la publicité de ceux-ci, par l’intermédiaire d’un service de l’Etat : la direction de l’information légale et administrative. Ces obligations sont imposées par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat et son décret d’application n° 2009-540 du 14 mai 2009. Or, de l’aveu même des organisateurs de cette manifestation, son budget a excédé 153 000 euros et les fonds ont été recueillis par collecte de dons.
Merci de bien vouloir signer la pétition : http://www.avaaz.org/fr/petition/Publication_des_comptes_2012_de_la_Manif_pour_Tous/?wIPxleb
