SOCIÉTÉ – Trois jours après le vote en première lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale…
L’objectif du collectif est de recueillir un million de signatures. Ce vendredi matin, la «manif pour tous» dépose au Conseil économique, social et environnemental (CESE) un lot de près de 700.000 pétitions demandant son avis à l’organisme sur le projet de loi sur le «mariage pour tous».
Les signatures, réunies dans des cartons, ont été amenées dès 8 heures ce matin par Frigide Barjot, l’omniprésente porte-parole du collectif, et Philippe Brillault, conseiller général divers droite des Yvelines.
Avis consultatif
Le mouvement se réfère à une loi organique de 2011 pour saisir le CESE : depuis deux ans en effet, les citoyens peuvent se tourner vers cet organisme composé de représentants sociaux, syndicaux et patronaux par le biais d’une pétition signée par au moins 500.000 personnes majeures. Le Conseil décide ensuite de la recevabilité de la pétition, et se prononce, dans un délai d’un an, sur les questions soulevées.
D’après la «manif pour tous», jamais une pétition n’avait recueilli autant de signatures en France. Le collectif souhaite ainsi continuer à porter son message, après le vote de la loi en première lecture à l’Assemblée.
L’action est en vérité symbolique, puisque l’avis du CESE – s’il valide la pétition – est consultatif. Le Conseil transmet son avis, qui est aussi publié au Journal officiel, au Premier ministre, aux présidents de l’Assemblée et du Sénat mais in fine, ce sont les législateurs qui décident.
Source : 20minutes.fr