MONDE – Le gouvernement américain juge notamment qu’un article de la constition californienne «viole l’égalité des droits» en interdisant le mariage gay..
L’administration Obama a officiellement soutenu le mariage homosexuel dans un document déposé ce jeudi devant la Cour suprême des Etats-Unis qui examinera cette question sensible fin mars. L’interdiction du mariage gay en Californie «viole l’égalité des droits» garantie par le 14e amendement de la Constitution, déclarent les avocats du ministère de la Justice, dans ce document de soutien de 40 pages, dont l’AFP a obtenu une copie.
La Cour suprême doit se pencher le 26 mars sur un recours contre l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe en Californie, et le lendemain sur la constitutionnalité de la loi américaine de défense du mariage.
Le gouvernement prend fait et cause pour deux couples gays en Californie
Un article de la constitution californienne («Proposition 8»), qui interdit le mariage aux couples de même sexe, «viole l’égalité des droits. Le 14e amendement incarne la définition constitutionnelle idéale que toutes les personnes dans la même situation doivent être traitées de manière égale», peut-on lire encore dans ce document, déposé à la fin de cette journée date butoir.
Cette prise de position de l’administration pourrait changer la donne dans sept autres Etats, en plus de la Californie, qui accordent les avantages des couples mariés aux couples homosexuels en union libre, tout en leur interdisent paradoxalement le mariage. Le gouvernement américain avait également formellement demandé, la semaine dernière, à la haute Cour d’abroger un texte de son propre arsenal législatif, qui définit au niveau national le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme.
Le gouvernement est allé encore plus loin jeudi, en intervenant spontanément dans le dossier californien, où il n’est pourtant pas partie prenante. Il a pris fait et cause pour les deux couples d’homosexuels qui ont attaqué devant la justice la «Proposition 8» et avaient eu gain de cause devant une cour d’appel de Californie.
«Le président a transformé ses mots inspirés de son discours d’investiture en actions concrètes»
Dans un communiqué distinct, le ministre de la Justice Eric Holder souligne que «les questions devant la Cour suprême dans cette affaire comme dans celle de la loi de défense du mariage, ne sont pas seulement importantes pour des dizaines de milliers d’Américains privés d’un accès égal aux droits et aux avantages prévus par la législation, mais pour notre Nation toute entière».
«Nous avons vu à travers l’histoire les conséquences injustes de décisions et de politiques basées sur la discrimination», a ajouté le ministre.
Eric Holder et le président Obama ont «déterminé» que les deux dossiers devant la Cour suprême donnent «la possibilité» de regarder si les lois discriminatoires pour les gays et les lesbiennes «doivent être sujettes à un examen approfondi». «La proposition 8, en privant les couples de même sexe de leur droit de se marier, leur enlève la dignité, le respect et le statut accordés dans des situations similaires aux couples de même sexe par la loi de l’Etat», ajoute le document du ministère.
The Human Rights Campaign, la plus grande organisation de défense des homosexuels, s’est félicité de la prise de position «historique» de l’administration Obama. «C’est la première fois que l’administration Obama interroge la constitutionnalité de la loi d’un Etat qui interdit le mariage des couples de même sexe», ajoute un communiqué de l’organisation. «Le président a transformé ses mots inspirés de son discours d’investiture en actions concrètes».
Source : 20minutes.fr
