Le Conseil constitutionnel se penche sur la liberté de conscience des édiles dans le cadre de la loi sur le mariage pour tous.
C’est «à titre préventif» que M. le maire a réuni son conseil municipal. À Lignol-le-Château, un village de 208 habitants, dans l’Aube, pas sûr qu’il y ait une demande de mariage homosexuel… Mais Bernard Piot, membre du collectif Maires pour l’enfance, opposé au mariage entre personnes de même sexe, a préféré prendre les devants, et faire voter, la semaine dernière, une délibération autorisant le maire et ses adjoints «à faire acte d’objection de conscience dans le cadre de leurs fonctions d’officier d’état civil».
«On demande simplement le respect de nos convictions profondes, plaide-t-il. Quand nous sommes seuls face à la loi, que celle-ci heurte nos convictions profondes, que fait-on? On doit pouvoir dire non. La liberté de conscience et de religion est garantie par la Convention européenne des droits de l’homme dans son article 9 ou encore le préambule de la Constitution de 1946.» La délibération a été suspendue, vendredi, par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. «Mais ce geste démontre la profonde détermination des maires et de leurs conseils municipaux», souligne Joël Hautebert, secrétaire général de l’association «Objection», qui a conseillé Bernard Piot. Car la fronde des maires continue… En Gironde, quatre élus viennent d’écrire au procureur de Bordeaux pour lui rappeler leur «droit à l’objection de conscience».
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