En septembre 2021, le ministère de l’Éducation nationale a diffusé un circulaire, intitulée « Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire », appelant notamment les établissements à veiller à l’emploi du prénom d’usage des élèves transgenres, avec toutefois l’accord de leurs représentants légaux, s’ils sont mineurs.
Le texte faisait l’objet d’un recours pour « excès de pouvoir » de la part du collectif des juristes pour l’enfance, un groupe LGBTphobe d’extrême-droite, qui invoquait une loi de 1794 selon laquelle « aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance ».
Mais le Conseil d’État a rejeté la requête et validé la circulaire, mercredi 28 septembre, estimant qu’« en réservant l’usage du prénom choisi par les personnes transgenres à la vie interne des établissements scolaires », le document était conforme à la loi, et au code de l’éducation, « au nom de la scolarisation inclusive de tous les enfants ».
Il rappelle également que seul le prénom inscrit à l’état civil reste utilisé pour les épreuves des diplômes nationaux.
