Ce mardi en commission des Lois, Sergio Coronado, député écologiste des Français de l’étranger, a annoncé que le groupe écologiste allait déposer une proposition de loi pour ouvrir la procréation médicalement assistée aux couples de femmes homosexuelles.
Alors que la commission parlementaire examinait le texte relatif à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, l’élu vert a défendu avec sa collègue Véronique Massoneau un amendement à cette proposition de loi qui pourrait déjà ouvrir la PMA aux femmes homosexuelles.
Faisant part de ses regrets quant au «renoncement gouvernemental assumé dans l’hémicycle au nom de l’apaisement» sur ce sujet, il a assuré que l’amendement porté n’était pas «une façon détournée d’aborder la PMA». Mais il se fait peu d’illusion quant à l’avenir de cet amendement.
Résultat, à défaut d’élargir l’accès à la PMA via cet amendement, le groupe écologiste accélère et annonce un texte dédié. «Nous avons décidé de déposer une proposition de loi ouvrant la PMA», a-t-il expliqué. Ce texte, déposé ce mardi au bureau de l’Assemblée nationale selon nos informations, et également porté par la sénatrice Esther Benbassa, pourra être inclus dans la prochaine niche parlementaire du groupe écologiste, en janvier prochain. Par ailleurs, il s’agit de la première proposition de loi signée par Cécile Duflot en tant que députée écologiste. L’ensemble du groupe a apporté son soutien à ce texte, à l’exception de Paul Molac, élu du Morbihan.
Dans une proposition de loi de cinq articles, Sergio Coronado indique que, pour les élus écologistes, la limitation de la PMA aux femmes en couple, et hétérosexuelles, «n’a plus lieu d’être dès lors que le cadre légal a changé et s’est ouvert à la reconnaissance juridique des couples homosexuels». «Tout comme un couple hétérosexuel qui souffrirait d’infertilité, les couples de femmes ont, par définition, une sexualité non reproductive. Ce droit à l’assistance médicalement assistée doit donc leur être reconnu afin de mettre fin à toute forme de discrimination», écrit le député.
Pour être adoptée, cette proposition de loi devra séduire notamment les parlementaires socialistes, dont Bruno Le Roux, qui s’était exprimé à plusieurs reprises en faveur de la PMA pour les femmes homosexuelles, avant de se rétracter et de soutenir le gouvernement, «dans une stratégie d’apaisement». Mais plusieurs députés, Annick Lepetit, Olivier Dussopt, ou Bernard Roman, ont, dans les mois passés, fait part de leur volonté de voir évoluer ce dossier.
Par Ivan Valerio
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