Le Luxembourg vient d’adopter une loi qui élargit l’accès à l’adoption. Désormais, les personnes célibataires, les couples non mariés, les partenaires pacsés et les couples homosexuels pourront adopter un enfant, dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels mariés. Cela fait près de vingt ans que le pays était appelé à faire évoluer sa législation.
Le texte, voté mercredi 2 avril par les députés à la Chambre sans opposition — à l’exception de cinq abstentions — modernise un cadre juridique hérité de 1959, à peine retouché en 1989. Jusqu’à présent, seule l’union par le mariage permettait l’adoption, excluant de fait une large part des familles contemporaines.
Désormais, l’adoption simple et l’adoption plénière sont accessibles à toutes les formes d’union, y compris aux personnes seules, jusque-là limitées à la première. Cette modification permet aussi de se mettre en conformité avec la jurisprudence européenne : en 2007, la Cour européenne des droits de l’homme avait en effet condamné le Luxembourg pour avoir refusé de reconnaître une adoption plénière prononcée à l’étranger au bénéfice d’une femme célibataire.
La loi introduit par ailleurs davantage de souplesse. Un enfant pourra donner son consentement à l’adoption s’il est jugé capable de discernement, même s’il a moins de 15 ans. Et l’écart d’âge maximal entre l’adoptant et l’enfant, jusque-là fixé à 45 ans, est supprimé. Seule la différence d’âge minimale de 15 ans reste en vigueur.
Malgré ces avancées, certaines inégalités subsistent. Dans un couple de femmes ayant eu recours à une PMA, seule la mère ayant porté l’enfant est automatiquement reconnue comme parent. Sa compagne devra toujours entamer une procédure d’adoption. Une situation dénoncée par plusieurs associations, qui y voient une discrimination persistante.
