Les eurodéputés ont appelé, dans une résolution votée ce 14 septembre par 387 voix (161 contre et 123 abstentions), à l’adoption d’une approche commune pour que les couples homosexuels puissent bénéficier des mêmes droits que les autres dans toute l’Union européenne, notamment en matière de liberté de circulation et de regroupement familial. Ils demandent également que « les familles arc-en-ciel bénéficient des mêmes droits au regroupement familial que les couples de sexe opposé et leur famille ».
Selon une étude commandée par le Parlement européen en mars 2021, six États membres ne reconnaissent pas un conjoint de même sexe venant d’un autre État membre pour l’octroi d’un titre de séjour et dans onze pays, les parents légaux d’un enfant ne peuvent être deux femmes ou deux hommes et donc la filiation des deux parents ne sera pas reconnue pour les familles homosexuelles arrivant d’un autre État membre.
Les députés européens fustigent particulièrement la Roumanie, pour ne pas avoir transposé dans sa législation un arrêt de la Cour de justice européenne sur la libre circulation des conjoints de même sexe, ainsi que la Pologne et la Hongrie pour « les discriminations auxquelles sont confrontées les communautés LGBTIQ ».
Le Parlement appelle ainsi les États membres à prendre des mesures supplémentaires (procédures d’infraction, recours judiciaires et sanctions touchant les fonds européens) à l’encontre de ces pays.
Same-sex marriages and partnerships should be recognised across the EU, say MEPs. Resolution says the EU should lift all obstacles facing LGBTIQ people when exercising their basic rights. Press release → https://t.co/6M8rS5jil6 pic.twitter.com/gLh9h65lEq
— European Parliament (@Europarl_EN) September 14, 2021
