>> Indian parliament rejects bill to decriminalise gay sex
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Le Parlement indien, sous l’impulsion des députés du parti nationaliste au pouvoir, a rejeté vendredi une proposition de loi visant à dépénaliser « les relations charnelles entre personnes du même sexe », qualifiées de « contre-nature ». Un revers pour les partisans de la liberté.
Shashi Tharoor, un député du parti du Congrès, principal parti d’opposition, avait proposé une modification du Code pénal indien, mais la chambre basse du Parlement indien, où le parti nationaliste de droite du premier ministre Narendra Modi, le BJP, détient la majorité des sièges, a rejeté cette initiative par 71 voix contre 24, plusieurs élus s’étant abstenus.
« La question n’est pas celle de l’homosexualité telle qu’elle a été caricaturée », a déclaré Shashi Tharoor à l’AFP : « c’est une question de liberté, de justice, d’égalité de traitement et de respect des valeurs inscrites dans notre Constitution. L’article 377 date des années 1860 et n’a pas sa place au XXIe siècle ».
L’homosexualité avait déjà été dépénalisée en 2009 à la suite d’une décision de la Haute cour de Delhi, qui a statué que leur interdiction constituait une violation des droits fondamentaux de la personne. Mais en 2013, la Cour suprême indienne a rétabli cette interdiction datant de l’ère coloniale, et jugé que la responsabilité de changer la loi incombait au Parlement et non à la justice. Cette loi prévoit des peines pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité, même si dans les faits, elle a rarement été appliquée.
La communauté LGBT+ indienne insiste néanmoins sur les nombreuses discriminations et le harcèlement dont ses membres font l’objet dans un pays resté socialement très conservateur. M. Tharoor a promis de renouveler l’initiative, rappelant que « la justice ne l’emporte pas toujours du premier coup ».
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>> Shashi Tharoor, the National Congress Party MP, introduced a private members bill which would have overturned Section 377 of the country’s Penal Code making gay sex illegal.
Tharoor said the law “violates the fundamental rights” of gay and bisexual people living in India.
According to Section 377, introduced 153-years-ago, same-sex relations are an “unnatural offence”.
It makes gay sex punishable with up to 10 years in jail.
The MP said he plans to “try again in future” to topple the law, which after being removed in 2009 by a court, was reinstated by the country’s Supreme Court in 2013.
The Delhi high court decriminalised gay sex by ruling that Section 377 was discriminatory. But the high court in 2013 reversed the lower court’s order.
Tharoor wrote on the Quint website that “it is time to bring the Indian Penal Code into the 21st century”.
“Section 377 of the Indian Penal Code was enacted in 1860, and criminalises ‘carnal intercourse against the order of nature’ – a term so archaic that it would invite derision in most modern societies,” he wrote.
MPs in India have been lobbied by gay rights activists to remove the law, but several governments have chosen not to act on the issue.
Indian society sees homosexuality as taboo, and same-sex relationships are widely regarded as illegitimate.
