Le rapport d’expertise « Filiation, origines, parentalité – Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle » fut commandé en octobre 2013 par l’ancienne ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti, en vue de préparer la loi dite « famille » (aujourd’hui abandonnée), dont l’objectif était d’apporter de nouveaux droits et de nouvelles protections aux enfants. Le groupe de travail « Filiation, origines, parentalité », présidé par Irène Théry (sociologue), secondé par Anne-Marie Leroyer (juriste) en tant que rapporteure, et qui aura réuni en tout 25 universitaires (juristes, sociologues, anthropologues, démographes, psychanalystes, médecins, etc.), et également auditionné des associations LGBT et des familles homoparentales, fut donc enfouit pour être enfin rendu public depuis début avril.
Le rapport rend compte des mutations qui entourent la famille et des différentes formes de familles contemporaines
Lorsqu’il a été commandé en vue d’une nouvelle loi sur la famille, ce rapport avait deux objectifs principaux. Le premier était d’apporter une analyse, ainsi que des recommandations, concernant l’accès aux origines et la place des beaux-parents. Le second était de nourrir le débat public et politique concernant la filiation d’une manière générale.
Il rend ainsi compte des mutations qui entourent la famille et des différentes formes de familles contemporaines. Il constate donc une réalité bien loin du code Napoléon de 1804, et de nombreux cas de parentalité encore non-reconnus par la loi française. On y trouve un état des lieux et une analyse des questions qui entourent la famille, mais aussi des propositions de réforme (notamment sous forme synthétique en fin du rapport).
Ce rapport aborde ainsi divers sujets dont beaucoup font encore débat et dont certains n’ont d’ailleurs pas toujours remporté l’accord commun des expert.e.s qui ont élaboré ce travail : la GPA, la PMA (avec comme proposition d’instituer une « déclaration commune anticipée de filiation »), l’adoption, mais aussi l’accès aux origines (pour les enfants né.e.s sous X, adopté.e.s, ou né.e.s de PMA, avec comme propositions le recueil des informations relatives aux donneurs de gamètes et le maintien de son anonymat jusqu’à la majorité de l’enfant), la reconnaissance des beaux-parents (avec comme propositions l’établissement d’un « certificat de recomposition familiale »), ou encore la mise en place d’une paternité sous X.
Comme le dit elle-même Irène Théry pour Libération : « Il faut défendre ses idées. Sinon, on donne l’impression qu’on a quelque chose à cacher. D’ailleurs, notre rapport devait être rendu public une fois remis, et ça n’a pas été le cas. »
Le rapport enfin autorisé par l’Elysée à être rendu public fut présenté mercredi 9 avril, au cours d’une conférence-débat à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, en présence de membres du groupe de travail et d’associations auditionnées comme l’APGL.
Que va devenir ce rapport ? Irène Théry espère de ce rapport qu’il continue à nourrir les débats. Elle confie à Yagg : « J’attends du gouvernement qu’il arrête de se taire sur la famille, qu’il cesse de donner l’impression qu’il a peur de son ombre, et enfin qu’il comprenne qu’il est déraisonnable de laisser la « Manif pour tous » lui dicter son calendrier. ». Il reste donc à espérer que ce rapport inspire les parlementaires en vue d’évolutions effectives de la législation française.
Rapport « filiation, origines, parentalité » : http://www.apgl.fr/article/item/download/193_de92f173b3092e719b78c7c17bace219
Rapport Théry Annexes : auditions
http://www.apgl.fr/article/item/download/194_a638eadf8eddc41fc94c4ae011f528ba
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