Le Parlement européen a condamné ce jeudi 30 mars la décision du gouvernement de Giorgia Meloni d’interdire à la mairie de Milan d’enregistrer à l’état civil les naissances d’enfants de couples homosexuels, estimant qu’il s’agit « d’une violation directe des droits de l’enfant, tels qu’ils sont énumérés dans la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant de 1989 ».
Dans un amendement présenté par le groupe Renew Europe (centristes et libéraux), les eurodéputés invitent donc l’exécutif italien à faire immédiatement marche arrière, s’inquiétant d’une « attaque plus large contre la communauté LGBTQI+ », qui entraînerait inévitablement « une discrimination à l’encontre non seulement des couples de même sexe, mais aussi et principalement de leurs enfants ».
Rappelons que l’Italie a légalisé en 2016 l’union civile pour les couples homosexuels, mais sans trancher sur l’adoption et l’accès aux techniques de procréation assistée. Il n’est donc pas possible de reconnaître le partenaire d’un parent biologique comme second parent, et pour un enfant d’en avoir deux du même sexe. C’est aux tribunaux d’en décider, et la procédure est longue et coûteuse.
D’où les initiatives de certaines autorités locales, comme à Milan, d’enregistrer les certificats de naissance, jusqu’à ce que le ministre de l’Intérieur ordonne une stricte application de la loi, posant des problèmes pratiques pour les familles homoparentales, comme l’a dénoncé le 13 mars dernier le maire de la ville, Giuseppe Sala, qui a saisi le Parlement Européen.
Il déplore une offensive anti-LGBT+ et rappelle que les droits des enfants sont prioritaires, peu importe leur mode de conception.
Today, we welcomed @BeppeSala in the European Parliament 🌈🇪🇺
He is one of the mayors who was registering children of same-sex couples in Italy.
A practice that is now being restricted by the Far Right government.
Full solidarity with our siblings in Italy ❤️ pic.twitter.com/qxAWoTBLQM
— Terry Reintke (@TerryReintke) March 29, 2023
La Commission européenne a d’ailleurs proposé en décembre 2022 d’harmoniser au niveau de l’UE les règles de droit international privé relatives à la filiation, avec notamment un certificat dédié, ce qui renforcerait la protection des enfants de familles homoparentales. Mais ce 14 mars, une commission du Sénat italien a rejeté la proposition.
