Tout en saluant les efforts croissants dans de nombreux pays, douze entités des Nations Unies ont publié une déclaration commune appelant les États membres à agir d’urgence pour mettre fin à la violence et à la discrimination à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes, qu’il s’agisse d’adultes, d’adolescents ou d’enfants.
« ENGAGEMENT INTERINSTITUTIONS »
« Toute personne a un droit égal à une vie sans violence, persécution, discrimination ou stigmatisation. Le droit international des droits de l’homme établit des obligations juridiques selon lesquelles les États sont tenus de veiller à ce que chacun, sans distinction, puisse jouir de ces droits » rappelle l’organisation, qui reste très préoccupée par le fait que « partout dans le monde des millions de personnes LGBTI, ou perçues comme telles, et leurs familles font face à des violations généralisées des droits de l’homme. Cela est un motif d’inquiétude — et d’action. »
Les Nations Unies et d’autres institutions ont d’ailleurs largement documenté ces violences physiques et psychologiques répandues dans toutes les régions, y compris meurtre, agression, séquestration, viol… ainsi que des actes de torture et de maltraitance dans un cadre institutionnel ou autre.
Dans de nombreux pays malheureusement, la réponse à ces violations n’est toujours pas adéquate, tandis que dans d’autres, les défenseurs des droits de l’homme qui les combattent sont également persécutés et souvent confrontés à des restrictions dans leurs activités. Le cadre législatif peut exacerber la situation, avec 76 pays qui criminalisent les relations entre adultes consentants de même sexe. Ces lois exposent les individus au risque d’arrestation arbitraire, de poursuites judiciaires, d’incarcération, voire même de peine capitale dans au moins cinq pays.
Les environnements punitifs qui marginalisent les personnes LGBTI peuvent aussi donner lieu à des problèmes considérables dans la riposte au VIH. Les hommes gays et les autres hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes sont 19 fois plus susceptibles de vivre avec le VIH que la population générale et la prévalence du VIH chez ces hommes est en hausse dans certaines régions, notamment en Asie-Pacifique et en Amérique latine. Les femmes transsexuelles sont 49 fois plus susceptibles de vivre avec le VIH.
En plus de violer les droits humains fondamentaux des personnes LGBTI, les lois punitives restreignent gravement la capacité de ces personnes à accéder aux services anti-VIH vitaux et à d’autres services de santé. Les prestataires de services sont souvent obligés de cesser leur travail en raison du harcèlement et de la crainte d’être poursuivis en justice.
Le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon a réaffirmé son soutien en faveur des droits des personnes LGBTI avec un message délivré lors de l’Assemblée générale des Nations Unies l’an dernier. « La défense des droits de l’homme, et la lutte contre la discrimination, est au cœur de la mission des Nations Unies. La lutte pour l’égalité des droits exige un engagement mondial. C’est pourquoi les Nations Unies travaillent activement pour combattre l’homophobie et la transphobie dans le monde entier », a-t-il déclaré.
PROTECTION DES INDIVIDUS CONTRE LA VIOLENCE
Les États doivent protéger les personnes LGBTI contre la violence, la torture et les mauvais traitements, y compris en prenant les mesures suivantes :
- Enquêter, poursuivre en justice et assurer des réparations aux victimes en cas d’actes de violence, de torture et de mauvais traitement à l’encontre des adultes, adolescents et enfants LGBTI, ou de ceux qui défendent leurs droits ;
- Renforcer les efforts pour prévenir, suivre et signaler de tels actes de violence ;
- Intégrer l’homophobie et la transphobie en tant que facteurs aggravants dans les lois contre les crimes de haine et les discours de haine ;
- Reconnaitre que la persécution d’une personne parce qu’elle est (ou est perçue comme) LGBTI peut constituer un motif valable de demande d’asile, et ne pas renvoyer de tels refugiés dans un endroit où leur vie ou leur liberté serait menacée ;
ABROGATION DES LOIS DISCRIMINATOIRES
Les États doivent respecter les normes internationales relatives aux droits de l’homme, y compris à travers la révision, l’abrogation et l’imposition d’un moratoire sur l’application :
Des lois qui pénalisent les relations sexuelles entre adultes consentants de même sexe ;
- Des lois qui pénalisent les personnes transgenres sur la base de l’expression de leur identité de genre ;
- De toutes les autres lois utilisées pour arrêter, punir ou discriminer les personnes sur la base de leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou l’expression de leur genre ;
PROTECTION DES INDIVIDUS CONTRE LA DISCRIMINATION
Les États doivent faire respecter les normes internationales des droits de l’homme relatives à la non-discrimination, y compris en prenant les mesures suivantes :
Interdire la discrimination à l’égard des adultes, des adolescents et des enfants LGBTI dans tous les domaines, y compris dans l’éducation, l’emploi, la santé, le logement, la protection sociale, la justice pénale, l’asile et les centres de détention ;
- Assurer la reconnaissance légale de l’identité de genre des personnes transgenres sans exigences et conditions abusives ;
- Lutter contre les préjugés envers les personnes LGBTI à travers le dialogue, la formation et l’éducation publique ;
- Veiller à ce que les personnes LGBTI soient consultées et participent à la conception, la mise en œuvre et le suivi des lois, politiques et programmes qui les concernent, y compris les initiatives de développement et humanitaires.
APPUI DES NATIONS UNIES
L’organisation est prête à soutenir et à aider les États membres et les autres parties prenantes dans leurs efforts pour relever les défis énoncés dans la présente déclaration, notamment à travers des réformes constitutionnelles, législatives et de politiques, le renforcement des institutions nationales, et de l’éducation, de la formation et d’autres initiatives pour le respect, la protection, la promotion et la réalisation des droits de l’homme de toutes les personnes LGBTI.
LES SIGNATAIRES
Organisation internationale du travail (OIT), Bureau du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (BHCDH), Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme (ONU Femmes), Programme alimentaire mondial (PAM), Organisation mondiale de la Santé (OMS) et Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA).
