A l’issue de leur rencontre avec François Hollande à l’Elysée vendredi 25 janvier au soir, deux jours avant la manifestation qui a réuni dimanche entre 125 000 et 400 000 partisans du « mariage pour tous », les opposants au projet de loi ont annoncé leur intention d’en appeler au Conseil économique, social et environnemental (CESE).
« Nous allons [le] saisir dans le cadre de la saisine sur pétition citoyenne, indiquait vendredi soir au Figaro Philippe Brillault, le maire du Chesnay (Yvelines), porte-parole de la « manif pour tous ». A cette fin, nous appelons les Français à signer et à renvoyer la pétition citoyenne, accessible sur notre site. »
Si le CESE est principalement saisi par le premier ministre, le président de l’Assemblée nationale ou le président du Sénat, une loi constitutionnelle de juillet 2008 et une loi organique de juin 2010 ont en effet ouvert la possibilité de saisine directement par les citoyens. Pour cela, ils doivent présenter une pétition ayant recueilli les signatures, nom et adresse, d' »au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France », précise le CESE.
Sous le titre « faire entendre nos voix », l’appel à signer la pétition figure lundi en page d’accueil du site des opposants au projet de loi, lamanifpourtous.fr. Les signataires de la pétition – disponible en .pdf, elle est à renvoyer signée par la poste – demande simplement au CESE « son avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et son contenu ».
AVIS CONSULTATIF
Rappelant que le CESE est la troisième assemblée de la République, le texte de présentation insiste particulièrement sur le « haut lieu » du débat démocratique qu’il est censé être. Il cite notamment les propos du président du CESE, Jean-Paul Delevoye, vantant un « lieu rare et peut-être unique où la culture du dialogue permet de n’exclure personne ».
Une façon peut-être d’éluder le fait que cette assemblée n’est que consultative. Dans le cas où la pétition recueille les 500 000 signatures – la manifestation des opposants au mariage a rassemblé entre 340 000 et 800 000 personnes selon les sources –, que le bureau du CESE la juge recevable et la confie à un groupe de travail, il faudra alors plusieurs mois de discussions et d’auditions pour élaborer un avis, qui sera encore soumis au vote de l’assemblée plénière. Même si, au final, l’avis est défavorable au mariage pour tous, comme l’espèrent les opposants, le gouvernement ne sera en aucun cas obligé d’en tenir compte.
La loi aura alors peut-être été votée depuis dix-huit mois, car contrairement à ce que laissait entendre samedi dans Le Figaro l’une des porte-parole des opposants au projet de loi, Frigide Barjot, il n’est écrit nulle part que saisir le CESE a un caractère suspensif.
source:lemonde.fr
