La ministre déléguée chargée de la famille Dominique Bertinotti évoque plusieurs pistes de travail, dont l’anonymat des accouchements sous X et la réforme de l’acte de naissance.
Le projet de loi sur la famille sera examiné au Parlement au deuxième semestre 2014, au lieu du premier comme initialement annoncé, a indiqué la ministre déléguée chargée de la Famille Dominique Bertinotti, jeudi 16 janvier, lors d’un déplacement à Nantes sur le thème de l’adoption et de l’accès aux origines.
Ce calendrier n’est pas vraiment une surprise car le texte « famille », l’un des grands chantiers du gouvernement en 2014, ne figurait pas dans le programme de travail de la session parlementaire présenté en conseil des ministres le 3 janvier.
Calendrier : le projet de loi sans doute en avril au conseil des ministres
La présentation du texte prévue en mars, avant les élections municipales, « pourrait être en avril au conseil des ministres pour un examen devant les chambres deuxième semestre 2014 », a déclaré la ministre, à l’occasion d’une table ronde avec des professionnels en contacts avec les problématiques d’accouchement sous X.
Quant aux quatre groupes d’experts chargés de plancher sur la loi, ils sont « en train d’approfondir et finaliser un certain nombre de leurs propositions, donc on verra à quel moment effectivement on pourra rendre publiques, dans les semaines qui viennent, leurs conclusions », a ajouté la ministre, mais sans donner de date.
Accouchement sous X : une levée de l’anonymat sur demande à la majorité ?
Avec prudence, Dominique Bertinotti a évoqué plusieurs pistes de travail. Concernant les accouchements sous X mais aussi la procréation médicalement assistée (PMA), « la question sur la connaissance des origines c’est : doit-il y avoir levé de l’anonymat et, si oui, à quel âge ? » a déclaré la ministre.
« Est-il envisageable de dire que pendant 18 ans l’anonymat sera total et qu’après, le fait d’avoir 18 ans donnerait droit (aux enfants concernés, NDLR) de mettre un nom sur leur mère ou leur père biologique ? » s’est-elle interrogée.
La ministre a aussi évoqué la possibilité d’une réforme de l’acte de naissance afin d’avoir « un acte officiel qui témoigne de ce qu’a été votre naissance, sous X, adoption : assurer tout enfant que s’il a des doutes (…) il saura au moins officiellement qu’il a été adopté, qu’il est né sous X, alors qu’aujourd’hui on est encore sur le bon vouloir d’adultes qui peuvent lui dire, ou ne pas lui dire ».
Adoption : une réforme de la procédure d’agrément envisagée
Dominique Bertinotti a également abordé le fait de « revoir les conditions d’agrément des familles adoptantes », compte tenu de la croissance du nombre de familles agréées alors que le nombre d’enfants à adopter diminue. « Est-ce qu’on n’ancre pas ces familles dans une illusion douloureuse ? (…) Un jour viendra où des citoyens pourraient se retourner contre la collectivité (en disant) : vous n’avez pas été suffisamment responsables de me laisser penser pendant 5 ans, dix ans que je pourrais adopter », a-t-elle estimé.
Les enfants à la charge de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), souvent placés des années sans pour autant ni revenir dans leur famille, ni être adoptés, ont un taux de chômage « supérieur à la moyenne nationale », a regretté la ministre.
« On sait aujourd’hui en France protéger contre (les mauvais traitements des parents, NDLR), mais sait-on protéger pour donner un avenir ? » s’est-elle encore interrogée. En cas de placement, quand un retour dans la famille d’origine n’est plus possible, il pourrait être envisagé de faciliter des possibilités d’adoption.
CORINNE LAURENT (avec AFP)
