Par 103 voix contre 73, le National a donné suite ce mercredi 11 mars à une initiative parlementaire de Mathias Reynard (PS/VS) en ce sens. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer et son aval n’est pas acquis.
Le projet vise à étendre la norme pénale antiraciste à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle. Il s’agit de combler un vide juridique, a expliqué Rebecca Ruiz (PS/VD) au nom de la commission.
La législation actuelle ne permet en effet pas de s’attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux, comme «tous les homos dans des camps». Le Tribunal fédéral refuse la qualité pour agir aux associations de protection des droits des personnes homosexuelles dans le domaine des infractions à l’honneur.
Un gay ou une lesbienne ne peut pas non plus se prévaloir d’une infraction à l’honneur à son encontre lorsque des propos homophobes, sont proférés envers la communauté homosexuelle. Or la banalisation de l’homophobie haineuse fait d’énormes dégâts. Un jeune homosexuel sur cinq fait une tentative de suicide, a souligné Mathias Reynard.
Opposition à droite
La droite ne voulait rien entendre de ce projet. Selon elle, le droit actuel suffit et il faudrait plutôt miser sur des campagnes de sensibilisation. La constitution permet de sanctionner les actes discriminatoires commis par des autorités étatiques. Le code civil protège les citoyens contre les atteintes à leur personnalité.
La diffamation, la calomnie et l«injure font partie des délits contre l«honneur, sanctionnés par le code pénal. La violence physique et les menaces exercées à l«encontre des personnes homosexuelles sont déjà passibles de sanctions.
La majorité conservatrice n’a en outre pas souhaité privilégier l’orientation sexuelle par rapport à d’autres critères de discrimination, comme l«âge ou le handicap. Quant à Oskar Freysinger (UDC/VS), il est allé jusqu’à se plaindre, sous les huées de la salle, d’être victime d’UDC-phobie.
Les sénateurs trancheront
Les opposants peuvent encore miser sur le Conseil des Etats, dont la commission préparatoire a émis un préavis défavorable par 4 voix contre 3 et 3 abstentions.
Les sénateurs ont outre déjà rejeté par 22 voix contre 13 une initiative cantonale de Genève allant dans le même sens que le texte de Mathias Reynard mais demandant en sus une modification de la constitution. Le National a accepté par 102 voix contre 81 la proposition genevoise.
Mariage et adoption
Les députés ont en revanche refusé par 92 voix contre 85 et 8 abstentions de donner suite à une pétition de la session des jeunes demandant l’égalité juridique des couples homosexuels et hétérosexuels. Les travaux sur ce sujet ont déjà été entamés, a expliqué Beat Flach (PVL/AG) au nom de la commission.
Le Parlement se prononcera bientôt sur l’adoption. Le Conseil fédéral lui propose d’autoriser les personnes liées par un partenariat enregistré à adopter, mais uniquement les enfants des partenaires. Cette possibilité devrait aussi être offerte aux concubins.
La commission des institutions politiques du National est par ailleurs en train de rédiger un projet visant à mettre sur pied d’égalité les couples de lesbiennes et de gays avec les couples hétérosexuels en matière de naturalisation facilitée.
Enfin, la commission des affaires juridiques de la Chambre du peuple a donné suite à une initiative parlementaire demandant l’ouverture du mariage aux homosexuels. Son homologue du Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Pour maintenir la pression, la gauche et les Vert’libéraux ont soutenu la pétition. (ats/Newsnet)
