L’homophobie en entreprise peut coûter cher ! Le Crédit Agricole mutuel de Paris IDF vient d’en faire la douloureuse expérience !
Le 21/05/2013 a été publiée une décision de la Cour de Cassation du 24/04/2013, qui confirme un arrêt de la cour d’appel de Paris ayant admis l’existence d’une discrimination subie par un salarié en raison de son orientation sexuelle.
Le Crédit Agricole devra donc verser à son ancien cadre 580 000 euros au titre du préjudice financier ainsi que 35 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi.
Rappelons que la loi interdit de traiter défavorablement un salarié (ici lui refuser une promotion) en raison de ses orientations sexuelles réelles ou supposées, et que c’est à l’employeur accusé de discrimination de prouver que cette différence de traitement alléguée, soit n’existait pas, soit avait une autre cause valable.
En l’espèce, les juges ont reconnu que les faits laissaient présumer une discrimination en raison de l’orientation sexuelle du salarié, et que les justifications avancées par l’employeur ne permettaient pas d’écarter l’existence d’une telle discrimination.
Le salarié concerné était un cadre supérieur, ayant dirigé jusqu’à 150 personnes, et ne correspond pas à l’image que l’on se fait du salarié bloqué dans son évolution de carrière. Certes, une promotion maintes fois demandée lui avait échappé, mais son refus d’être muté en province pouvait fournir au Crédit Agricole un motif de refus de cette promotion crédible et non discriminant.
Le plus troublant à la lecture de cette décision réside dans l’argumentation embarrassée du Crédit Agricole, qui cherche à faire écarter des débats les accusations d’homophobie,(« l’ambiance homophobe, fût-elle avérée au sein de l’entreprise », « une prétendue ‘ambiance’ homophobe dans l’entreprise, lorsque de telles affirmations générales, à les supposer même fondées »)… Les pièces versées aux débats laissent aussi apparaître en filigrane les relents hypocrites d’une politique de ressources humaines particulièrement frileuse, sur l’air de « l’état des mentalités » et de la « gêne » de la direction qui « estimait que le salarié devait plutôt exercer ses fonctions en région parisienne ou sur des postes à l’international ».
Il semble donc bien que le Crédit Agricole ait été condamné en raison de l’impossibilité pour lui de nier l’homophobie qui a régné dans l’entreprise à une certaine époque (dans les années 1970 à 1990), homophobie relatée par plusieurs témoignages convergents produits par le salarié à l’appui de sa plainte.
Des témoignages ont manifestement été décisifs.
Les entreprises devront se tenir « à carreaux » si elles ne veulent pas subir le même sort !
Source : Huffingtonpost.fr
