Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, se penche mardi sur la « liberté de conscience » des maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariage homosexuel. Les sages devront dire si l’absence de disposition garantissant la conscience des maires opposés au mariage pour tous est conforme, ou non, à la Constitution.
Les maires opposés au mariage homosexuel peuvent-ils évoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer une union? A la fin de l’été, sept maires et le Collectif des maires pour l’enfance déposaient une « requête en annulation pour excès de pouvoir » au Conseil d’Etat, pour réclamer le droit de refuser de célébrer un mariage dans leur commune.
Cela faisait suite à de nombreus refus de maires de procéder à des mariages homosexuels, et notamment celui de Marie-Claude Bompard, la maire de Bollène, de marier deux femmes « au nom de sa conscience ». Les deux jeunes femmes avaient porté plainte pour discrimination et s’étaient finalement dit « oui » devant l’une de ses adjointes, qui avait accepté de célébrer l’union.
Question prioritaire de constitutionnalité
Le refus de Marie-Claude Bompard avait entraîné un débat dans la sphère publique, dont s’était finalement saisi le Conseil constitutionnel. Les sages se penchent sur la question se mardi.
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel devra notamment dire si l’absence, dans la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d’état civil opposés au mariage homosexuel est conforme, ou non, à la Constitution.
20.150 maires et adjoints récalcitrants
« La question est de savoir si la loi Taubira sur le mariage pour tous n’enfreint pas l’une des libertés fondamentales, à savoir la liberté de conscience, et si elle n’est pas contraire aux droits de l’Homme, qui garantissent que nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses si elles ne troublent pas l’ordre public », dénonce Franck Meyer, maire UDI de Sotteville-sous-le-Val et porte-parole du Collectif des maires pour l’enfance.
Il affirme ainsi que le Collectif rassemble 20.150 maires et adjoints opposés au mariage et à l’adoption par des couples homosexuels. Le Collectif souhaité également s’appuyer sur un récent sondage Ifop, selon lequel 54% des Français sont favorables à une clause de liberté de conscience pour les maires.
Désigner un délégué spécial
Leur revendication porte sur la possibilité, pour un maire, de désigner un délégué spécial qui célébrera le mariage lorsque, au sein d’une commune, aucun d’entre eux (ni le maire ni aucun de ses adjoints) n’est disposé, en conscience, à le faire. « C’est une façon élegante de s’extirper d’une situation qui a plongé beaucoup d’élus dans la difficulté » explique Philippe Gosselin, député UMP, qui fut un des fers de lance de la fronde contre la loi Taubira sur le mariage pour tous.
« C’est une façon élegante de s’extirper d’une situation qui a plongé beaucoup d’élus dans la difficulté » (Philippe Gosselin)
« On a aujourd’hui des maires, des adjoints, un peu coincés. Fortements impressionnés par la circulaire Valls du mois de juin. Ils reconnaissent que la loi doit s’appliquer mais eux ne veulent pas participer à ce mariage », affirme-t-il.
Pour rappel, la circulaire de Manuel Valls avait établi des sanctions pour les maires refusant de célébrer un mariage homosexuel : des sanctions disciplinaires, une demande de dommages et intérêts mais aussi des poursuites pénales. Le Code pénal prévoit également une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
Par Lucas Roxo
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