Agnès Buzyn prône une vision ouverte et plurielle de la famille. L’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes ne trahit aucune valeur éthique fondamentale, mais ouvre un nouveau droit « sans rien retirer à personne », souligne-t-elle, dans un entretien au Journal du dimanche (JDD), publié le 23 juin.
« Ce n’est pas une loi de combat mais un texte élaboré après une large consultation. De nombreuses études scientifiques montrent que les enfants élevés par des couples homoparentaux sont aussi heureux que les autres ; ils peuvent trouver un modèle paternel par ailleurs. La société est prête. »
Le gouvernement vient de soumettre le texte au Conseil d’Etat et compte le présenter le 26 juillet à l’occasion du Conseil des ministres, pour son examen, prévu fin septembre au Parlement.
« Il faut établir une filiation qui a la même portée et les mêmes effets que la filiation biologique ou adoptive sans bouleverser le droit de la filiation actuel. Elle reposerait sur une reconnaissance de filiation avant la naissance du bébé », explique la ministre, qui se dit favorable à la création d’« un nouveau type de filiation qui concernera aussi les couples hétérosexuels qui ont recours à un don ».
« Aujourd’hui, de nombreux enfants ne savent pas qu’ils sont nés grâce à un donneur. Ce n’est inscrit nulle part, c’est un secret de famille. »
Pour ce qui est des dons de sperme et d’ovocytes, Agnès Buzyn explique que « l’anonymat au moment du don sera préservé, mais il s’agit ensuite de permettre à l’enfant d’avoir accès à son histoire et à l’identité de son donneur quand il aura atteint ses 18 ans. »
« Ça peut être un accès à des informations non identifiantes sur le donneur, voire connaître son identité, si le donneur y a consenti soit au moment du don, soit au moment où l’adulte en fait la demande », détaille la ministre, ajoutant que « les modalités de cet accès aux origines sont étudiées par le Conseil d’Etat ». Les personnes faisant cette démarche seraient alors « accompagnées ».
Elle précise également que la PMA serait remboursée pour tous, avec une limitation d’âge (43 ans) qui reste inchangée.
Quant à l’autorisation pour les femmes de congeler leurs ovocytes, comme cela se fait en Espagne ou en Belgique, elle a fait savoir que le gouvernement « allait le faire, de façon très encadrée pour éviter une baisse de la natalité due notamment à l’allongement des études ». « La conservation des ovocytes pourrait être ouverte à partir de 30 ou 32 ans », a-t-elle ajouté.
