Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 7 septembre 2017, la plupart des dispositions des projets de « loi de moralisation de la vie politique », adoptés par le Parlement cet été, si ce n’est quelques mesures, dont la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité pour certains délits de presse punis d’une peine d’emprisonnement, comme notamment la provocation à la discrimination et à l’homophobie.
Selon les sages, « la liberté d’expression revêt une importance particulière dans le débat politique et dans les campagnes électorales ». Dès lors, « pour condamnables que soient les abus », visés par ces dispositions, « en prévoyant l’inéligibilité obligatoire de leur auteur, le législateur a porté à la liberté d’expression une atteinte disproportionnée », jugent-ils.
Il existe toutefois déjà une peine complémentaire d’inéligibilité de cinq ans, comme le rappelle l’Express, mais uniquement pour la provocation à la haine. Elle ne concerne pas le négationnisme, l’injure raciale et la diffamation raciale.
La Licra (Ligue contre le racisme et l’antisémitisme) s’est insurgée contre un « recul inédit et incompréhensible de notre droit en matière de lutte contre la prolifération de la haine raciale et un cadeau aux extrémistes de tout poil ». Plusieurs autres associations, que nous rejoignons, ont également interpellé le gouvernement.
Coucou @Conseil_constit
l’homophobie, l’antisémitisme, le racisme, le négationnisme ne relèvent pas de la liberté d’expression. #délit pic.twitter.com/ILWGU7AYzb— AmicaleJeunesRefuge (@AmicaleRefuge) 10 septembre 2017
Dans un communiqué, la garde des Sceaux Nicole Belloubet, ex-membre du Conseil constitutionnel, s’est félicitée : « La loi pour la confiance devait être votée dans les premières semaines du quinquennat : promesse tenue », a ajouté la ministre. « Un grand pas accompli pour renforcer l’éthique et la transparence publiques ».
