Les députés ont entamé lundi soir l’examen d’une première mesure litigieuse de la proposition de loi socialiste et écologiste sur la famille, portant sur le co-accord des parents pour les décisions concernant les enfants, dans une ambiance tendue. L’UMP, représentée dans l’hémicycle par des membres de la conservatrice Entente parlementaire pour la famille, a presque monopolisé les prises de parole et livré bataille par une série d’amendements visant à supprimer plusieurs des premières dispositions de la proposition de loi relative à « l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant ».
Avec ce texte centré sur les conséquences des séparations pour les enfants, les députés ont repris la main après l’abandon en février par le gouvernement Ayrault de son grand projet de loi sur la famille. Il n’est plus question d’adoption ou de filiation, et encore moins de procréation médicalement assistée (PMA), qui n’est pas au programme actuel du gouvernement, même si des députés vont l’aborder dans le débat. Se voulant rassurante sur plusieurs points controversés, parfois jusqu’au sein de la gauche, la secrétaire d’État à la Famille, Laurence Rossignol, a défendu devant les députés « une loi du quotidien », « utile » et qui n’a « pas d’arrière-pensées ».
L’Assemblée a entamé lundi soir l’examen des premiers articles, qui visent à développer l’exercice conjoint de l’autorité parentale, notamment en cas de séparation. Ainsi, tout acte usuel ou important devra requérir l’accord de chacun des parents, selon le texte. Plusieurs députés UMP se sont insurgés contre des « négociations perpétuelles » qui vont s’ouvrir dans les familles, y compris quand les parents sont restés en couple, avec en cas de désaccord la saisine possible du juge, ce qui « rappelle les pires dictatures et le monde d’Orwell », d’après Nicolas Dhuicq.
Alors qu’à gauche l’exaspération était visible, la rapporteur (PS) Marie-Anne Chapdelaine a pointé une tentative par l’UMP d’opposer « les vraies familles, celles qui sont encore en couple, et les autres ». Récusant toutefois toute « intention de jouer le match retour » de la loi sur le mariage homosexuel de 2013, le porte-parole de l’UMP sur le texte, Philippe Gosselin, a fait de « l’intérêt supérieur de l’enfant » son leitmotiv.
Un amendement des radicaux de gauche, qu’a repris la rapporteur, a été adopté in fine afin de rendre mieux applicable la disposition sur les co-accords : ils ne seront pas « présumés » pour les actes importants de la vie de l’enfant.
Les cas des déménagements
Les députés, qui doivent poursuivre jusqu’à mercredi l’examen de la proposition de loi, devraient discuter mardi de ces co-accords en cas de déménagement d’un parent, une disposition qui a suscité des critiques dans et à l’extérieur de l’Assemblée.
Ils ont actualisé lundi sans encombre un article du Code civil aux termes jugés « désuets », qui prescrivait que « l’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère ». Selon la formulation adoptée à l’initiative de socialistes, désormais « les parents et les enfants se doivent mutuellement respect, considération et solidarité ». La question de l’interdiction des châtiments corporels tels la fessée ou la gifle aux enfants, soulevée par les écologistes, a en revanche été repoussée à un texte ultérieur, celui qui pourrait être déposé au Sénat sur la protection de l’enfance.
La proposition de loi à l’étude à l’Assemblée, objet de quelque 700 amendements, dont plus de 600 de l’UMP, entend en outre reconnaître le rôle des beaux-parents et favoriser le recours à la médiation familiale.
De façon générale, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a exprimé de « vives inquiétudes » sur l’insuffisante prise en compte dans le texte « du phénomène des violences faites aux femmes », les pressions pouvant même être renforcées par certaines mesures. À l’appel d’associations féministes (Osez le féminisme, Fédération nationale solidarité femmes, SOS les mamans…), une trentaine de femmes se sont d’ailleurs rassemblées aux abords du Palais-Bourbon en fin de journée. La délégation de l’Assemblée aux droits des femmes, qui avait les mêmes craintes relatives aux situations de violence, s’est félicitée lundi que « des ambiguïtés aient déjà pu être levées », avant de probables autres évolutions dans l’hémicycle.
Autre mesure litigieuse, le principe d’une double domiciliation pour les enfants en cas de séparation des parents, sans préjuger du temps passé chez l’un et l’autre (50/50 ou 70/30, etc.), afin qu’aucun ne se sente « supra » ou « infra-parent », selon Marie-Anne Chapdelaine. Plus de 5 500 psychiatres, psychologues ou professionnels de l’enfance soulignent dans une pétition le risque « pour le développement affectif » des jeunes enfants en cas de partage égal des temps entre parents. À l’inverse, des pro-résidence alternée se sont manifestés lundi à Strasbourg en s’enchaînant brièvement en haut de la cathédrale pour demander aux députés de voter cette loi.
AFP
