SOS homophobie parle de « victoire en demi-teinte » après l’adoption par le parlement de la loi sur le harcèlement sexuel qui inclus la transphobie, mais mentionne « l’identité sexuelle » plutôt que « l’indentité de genre » comme le souhaiteraient les organisations LGBT.
Le 31 juillet 2012, la nouvelle loi relative au harcèlement sexuel a été définitivement entérinée par le Sénat et l’Assemblée nationale.
SOS homophobie salue cette nouvelle loi qui, pour la première fois, reconnaît la circonstance aggravante de transphobie et étend cette prise en compte aux autres cas de discrimination.
« Néanmoins, souligne l’association LGBT, cette victoire doit être nuancée par le choix d’un terme malencontreux dans la reconnaissance de la transphobie comme discrimination à part entière. Le gouvernement Ayrault a en effet choisi d’utiliser ‘identité sexuelle’ au lieu d’’identité de genre’ pour inclure la transidentité ».
SOS homophobie s’inquiète de la confusion que peut alimenter cette notion d’ »identité sexuelle ».
Le Rapport annuel sur l’homophobie, que l’association publie chaque année, prouve que de nombreuses personnes confondent toujours l’orientation sexuelle – à savoir l’attirance physique et/ou amoureuse d’une personne envers des individu-e-s du genre opposé, du même genre ou des deux – et l’identité de genre – à savoir le genre féminin, masculin ou autre vécu par une personne indépendamment de son sexe biologique.
« Outre la confusion qu’il entraine , le terme d’ ‘identité sexuelle’ réduit encore une fois la notion de genre à celle des organes sexuels et non au vécu identitaire d’une personne », explique Léa Lootgieter, la vice-présidente de SOS homophobie.
SOS homophobie rappelle que les textes de loi européens et internationaux, notamment la résolution 1728 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (2010), utilisent tous le terme d’identité de genre pour définir les discriminations dont peuvent être victimes les personnes trans.
L’association souligne aussi que François Hollande s’est engagé plusieurs fois durant la campagne présidentielle à intégrer l’identité de genre dans les critères de discrimination reconnus par la loi, notamment dans les réponses qu’il a apportées au questionnaire envoyé par SOS homophobie.
SOS homophobie appelle néanmoins le gouvernement à ne pas faire marche arrière sur le texte voté et place ses espoirs dans le débat parlementaire sur la notion de genre promis par Najat Vallaud-Belkacem.