Toute demande de changement de genre effectuée auprès de l’Etat civil verra leurs documents civils modifiés automatiquement.
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« Je finalise une circulaire qui indiquera que lorsque une personne change de genre, le changement de prénom sera porté sur tous doc civils »
— Christiane Taubira (@ChTaubira) 15 Mai 2015
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« Faciliter l’accès à la justice par l’action de groupe »
La France se veut très engagée pour permettre aux couples de gays et de lesbiennes de vivre au mieux leur vie. Christiane Taubira, la garde des Sceaux, a annoncé la publication d’un futur texte pour alourdir les sanctions contre les actes homophobes : « Nous allons renforcer l’arsenal pénal de façon à sanctionner plus précisément et plus fortement les discriminations homophobes ».
Ainsi la ministre de la Justice compte « faciliter l’accès à la justice par l’action de groupe », en permettant « aux personnes victimes de ces discriminations de se regrouper pour agir ensemble ». Le texte de loi sera présenté en Conseil des ministres au mois de juin et débattu à l’Assemblée nationale en septembre.
@stop_homophobie
