David Van Hemerlyck, considéré comme un leader du Printemps français, émanation radicale des opposants au mariage homosexuel, Hervé Legros ainsi qu’un autre individu, sont poursuivis pour violation de l’article 431-9 du code pénal, qui punit notamment de « six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende le fait d’avoir organisé une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi ».
Ils avaient été interpellés le 30 novembre après avoir déployé une banderole « Hollande-démission.fr« , mouvement créé par David Van Hemerlyck, sur le parvis des droits de l’Homme au Trocadéro à Paris.
Leurs avocats avaient soulevé une QPC, qui permet à tout justiciable de demander de vérifier qu’une loi en vertu de laquelle il est poursuivi ne viole pas ses droits garantis par la Constitution. Le tribunal correctionnel de Paris l’a jugée recevable le 29 janvier.
Mais la Cour de cassation, à qui il revient de décider si la question doit être transmise ou non au Conseil constitutionnel, a jugé dans un arrêt rendu mardi que les termes de la loi « sont suffisamment clairs et précis pour que l’interprétation de ce texte (…) puisse se faire sans risque d’arbitraire ».
« Comme à son habitude, la Cour de cassation s’érige en juge constitutionnel », a estimé Me Paul Yon, avocat d’Hervé Legros.
Le tribunal correctionnel de Paris doit prochainement fixer une nouvelle date d’audience pour juger les trois prévenus.
David Van Hemerlyck, engagé tous azimuts contre le président de la République, était par ailleurs poursuivi du même chef, accusé d’être derrière les incidents du 11 novembre sur les Champs-Elysées quand le chef de l’Etat avait été hué lors des cérémonies de commémoration de l’armistice de 1918. 73 personnes avaient été interpellées. Cette deuxième affaire a été renvoyée, jointe à la première.
AFP
