Les futurs époux ont déposé plainte contre le maire Jean-Michel Colo, qui pourrait faire l’objet d’une procédure disciplinaire.
C’est une première en France. Hier, un couple gay a saisi la justice, à la suite du refus du maire de leur commune de célébrer leur mariage, désormais autorisé par la loi. Cette plainte a été déposée par Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel. Farouchement déterminés à se dire oui, ces pionniers (« malgré nous ») habitent Arcangues (64), petite commune du Pays basque où repose en paix le ténor Luis Mariano, qui aimait les hommes. Malgré la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, le 18 mai, le maire, Jean-Michel Colo, ainsi que ses six adjoints, leur opposent un non catégorique depuis près d’un mois. Et ce malgré la proposition de deux conseillères municipales disposées à recevoir une délégation de pouvoir du maire afin de marier des couples légalement.
« Discrimination »
Me Isabelle Duguet est l’avocate des deux hommes. Elle explique la démarche de ses clients : « Ils souhaitaient se marier pour se protéger avec la pension de réversion ou l’héritage, c’est tout. Leur plainte est déposée contre le maire et ses adjoints pour cause de discrimination, ici fondée sur l’orientation sexuelle. » « Je vais également engager une assignation en référé du maire et de ses adjoints, poursuit Me Duguet. Nous voulons que le juge civil de Bayonne contraigne les élus d’Arcangues à célébrer ce mariage. »
Ce soir dernier délai
D’après l’avocate, ses clients ne sont « informés de la situation que par la presse ». « Ils ne voulaient pas de pub autour de leur mariage, pose-t-elle. Ils ont attendu et attendu, sans volonté de nuire au maire, espérant simplement qu’il entendrait raison… Hélas, M. Colo a clairement dit qu’il irait au bout. » Reste, désormais, la question de la révocation ou de la suspension de l’édile.
« Au départ, nous n’avions pas fixé de délai au maire, explique le sous-préfet de Bayonne, Patrick Dallennes. Finalement, il a été convenu qu’il se prononcerait demain soir [ce soir, NDLR] au plus tard. Après quoi, une procédure disciplinaire sera engagée si le ministère nous donne son feu vert. Dans l’hypothèse où le maire camperait sur ses positions, cette procédure fonctionnerait sur le principe du débat contradictoire [le maire avancera ses arguments, NDLR]. S’il le souhaite, le ministère peut ensuite suspendre le maire, tandis qu’une éventuelle révocation s’opère en Conseil des ministres. »
Hier avait justement lieu un Conseil des ministres. Mais Arcangues ne figurait pas au menu du jour.
Par Thomas Villepreux
