L’opposition présentera trois motions et a déposé plus de 5.000 amendements.
Le rendez-vous. La majorité est prévenue. Chacun des 14 articles du projet de loi sur le mariage pour tous sera décortiqué et contesté à la virgule près, par l’UMP. Car au sein du groupe parlementaire de l’ancienne majorité, seuls deux députés, Franck Riester et Benoist Apparu se sont dits prêts à voter le texte. Tout au long des 15 jours de débats, soirées et week-end compris, les parlementaires UMP abattront donc leurs cartes, les unes après les autres, tentant peut-être un ou deux coups de poker, en pleine nuit ou lors du premier week-end d’examen du texte, les 2 et 3 février.
La déclaration de guerre. Le 15 janvier, le patron des députés UMP donnait le ton. « On utilisera tous les moyens parlementaires à notre disposition, les amendements, les motions, etc. Cette bataille, on l’a engagée en commission des Affaires sociales, on va la continuer à partir du 29 janvier dans l’Hémicycle », prévenait Christian Jacob.
Deux motions pour s’échauffer. Dès le début des débats, avant la première discussion générale sur le projet de loi, trois députés UMP présenteront deux motions. La première, appelée motion de rejet préalable, a pour effet d’entraîner le rejet du texte ou la suspension du débat, et ce, avant même que ne s’engage son examen détaillé. Elle sera défendue à l’Assemblée par Henri Guaino. La deuxième, appelée « motion de renvoi en commission » vise, comme son intitulé l’indique, à renvoyer le texte en commission pour éviter son examen en session plénière. Cette deuxième motion sera défendue par le député UMP Jean-Frédéric Poisson, un proche de Christine Boutin.
La demande d’un référendum. Une motion référendaire pourra être présentée à tout moment avant la fin de la discussion générale, à la condition que 58 signataires, soit le 10e des députés, soient présents dans l’Hémicycle. La procédure sera présentée par Laurent Wauquiez, qui plaide en ce sens depuis début janvier. L’objectif de cette motion est donc de proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, au nom de l’article 11 de la Constitution. Une hypothèse qui n’a aucune chance d’aboutir légalement puisque les questions de société ne sont pas prévues dans le champ de cet article.
5 166 amendements pour s’user. Sur les 5.367 amendements déposés lundi à l’Assemblée, 5 166 émanent de l’UMP. Excepté celui qui propose de créer une « alliance civile » plutôt que le mariage aux couples homosexuels, la plupart visent à supprimer un par un les alinéas du texte. Dernière précision : le nombre d’amendements UMP est certes important mais n’a rien d’exceptionnel. A titre de comparaison, 137.665 amendements avaient été déposés en septembre 2006 lors de l’examen du texte sur l’énergie, 14.888 en janvier 2005 sur la réforme de La Poste ou encore 11.153 en juillet 2003 pour la réforme des retraites.
