Deux jeunes opposants au mariage homosexuel dont les gardes à vue ont été annulées par la justice, doivent être entendus jeudi par le Défenseur des droits, a-t-on appris mercredi auprès de leur avocat, Me Grégoire Etrillard.
A la connaissance de l’avocat, il s’agit d’une première. A eux deux, ces sympathisants de « La Manif pour tous » totalisent trois gardes à vue datant de la fin du mois de mai dernier, qui ont été annulées le 2 juillet par le tribunal correctionnel de Paris, de même que tous les actes qui en découlent. Le parquet n’ayant pas fait appel, ce jugement est définitif, selon Me Etrillard, qui a saisi le Défenseur des droits pour « manquement aux règles de déontologie » des forces de l’ordre.
Le premier jeune homme a été interpellé lors d’une manifestation non autorisée contre la loi sur le mariage homosexuel à Paris le 25 mai, au motif qu’il aurait refusé de se laisser menotter.
A sa sortie de garde à vue le surlendemain, le jeune homme avait ensuite retrouvé un ami pour aller déjeuner dans un fast-food, mais ils avaient été interpellés à la sortie du métro Saint-François Xavier, car ils se trouvaient sur le passage du convoi du président François Hollande, qui se rendait au lycée Buffon. Ils avaient tous deux été placés en garde à vue, le premier étant convaincu qu’il s’agissait des mêmes gendarmes que lors de sa première interpellation.
Comme l’a constaté le tribunal, ces interpellations n’avaient pas de base légale, caractérisant ainsi des manquements à la déontologie, fait valoir l’avocat. Il demande ainsi au Défenseur des droits « d’agir pour manquement aux règles de déontologie », « notamment par violation des dispositions du code de procédure pénale et par l’atteinte commise à la liberté » de ses deux clients « d’aller et venir ».
Le Défenseur des droits devrait rendre son rapport dans les mois qui viennent, selon l’avocat.
