MARIAGE GAY – Monsieur le Président vous devez rappeler que la Loi de la République doit être appliquée pour tous et les récalcitrants sanctionnés à la mesure de leur outrage!
Le maire de la petite ville d’Abjat sur Bandiat vient de déclarer qu’il n’appliquerait pas -lui et ses adjoints- la loi ouvrant le mariage civil aux couples de personnes de même sexe. Quelle arrogance! Une telle déclaration est une véritable provocation, mais il faut parfois répondre aux provocations des enfants en leur fixant des limites sous peine qu’ils ne se perdent eux même. La loi ouvrant le mariage civil à tous les couples va devenir une loi de la République. Elle ne saurait faire l’objet d’une application à géométrie variable par les élus de la République en fonction des croyances desdits élus.
Un maire, dès qu’il ceint l’écharpe tricolore, doit mettre de coté ses opinions, ses croyances, ses peurs et ses préjugés. Il a un devoir de neutralité car il représente la République, qui doit traiter tous les citoyens sur un pied d’égalité. Le maire d’Abjat sur Bandiat et ses adjoints ont l’obligation morale et le devoir légal de respecter la Loi de la République. Imagine t-on un maire refusant de célébrer le mariage de deux personnes noires ou de deux personnes d’une confession qui ne lui agréerait pas? Non car il serait immédiatement qualifié de raciste et avec raison!
On se souvient du mariage entre deux hommes célébrés en 2004 par Noël Mamère et du tollé qu’il a provoqué conduisant Jacques Chirac, Président de la République à condamner une telle démarche et Dominique de Villepin, alors premier ministre, à dire haut et fort qu’il y aurait des sanctions. Et en effet il y eut sanction puisque Noël Mamère a été suspendu de son mandat d’élu durant un mois (avec perte des indemnités) par un arrêté du ministre de l’Intérieur. C’est exactement ce qui pend au nez du maire d’Abjat comme aux nez de tous ceux qui voudraient suivre son exemple, s’il mettait à exécution son annonce. La sanction peut-être plus sévère que celle qui a frappé Noël Mamère puisqu’elle peut aller jusqu’à la révocation du mandat de maire par décret motivé pris en conseil des ministres, ce qui entraînerait une nouvelle élection dans la ville d’Abjat.
À coté de ces sanctions civiles, le maire d’Abjat qui refuserait de célébrer un mariage commettrait une infraction pénale. C’est l’article 432-7 du code pénal qui le dit puisqu’il prévoit que refuser d’accorder, pour des motifs discriminatoires, un droit prévu par la loi est un délit. Le procureur de la République peut sur la simple plainte des futurs époux immédiatement mettre en mouvement l’action publique, engager des poursuites contre ce maire et le déférer -comme n’importe quel délinquant- devant le tribunal correctionnel, devant lequel il encourt une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. Ainsi le maire d’Abjat est désormais homme averti, il ne pourra se plaindre de ne pas avoir été mis en garde lorsqu’il se retrouvera sans mandat avec une condamnation pénale infamante sur son casier judiciaire.
Caroline Mécary
Avocate et co présidente de la fondation Copernic
