Jean-Marie Auzanneau dénonce publiquement la lourdeur des peines encourues par les maires en cas de refus de célébration d’un mariage homosexuel.
Exoudun, cité de caractère. A l’image de son maire qui vient de pousser un « coup de gueule » épistolaire dans le sillage du débat, et de la loi qui a suivi, sur le mariage pour tous. Au Président de la République, au Premier ministre, au président de l’Association des maires, à la présidente de Région, député et préfet… Jean-Marie Auzaneau écrit sa « colère » au regard des conséquences pénales encourues par un maire et ses adjoints, en leur qualité d’officier d’état civil, en cas de refus d’appliquer la loi.
« Complètement disproportionné »
« Attention, recadre-t-il d’emblée, en tant que maire, j’applique les lois. Et il est normal qu’un maire soit suspendu de ses fonctions, pour trois mois, six mois ou pourquoi pas un an maximum. C’est compréhensible. » Voire d’une révocation, dans les cas les plus graves, mesures disciplinaires. Alors?
C’est qu’en cas de refus de célébration d’un mariage, la sanction peut-être beaucoup plus sévère: jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende, prévoit la loi, si les futurs époux déposent plainte. Une condamnation relevant du délit de discrimination (article 432-7 du Code pénal), qui n’est pas nouveau, mais l’élu admet bien avoir découvert ce texte à la faveur d’une récente circulaire ministérielle sur le mariage pour tous. S’il met en avant la « haute opinion » qu’il porte à sa fonction, le maire d’Exoudun estime que la barre a été mise trop haut: il se dit « extrêmement choqué par le panel de sanctions encourues par celui qui fera valoir, à tort ou à raison, sa clause de conscience ». Clause que, rappelle-t-il, le président de la République avait évoquée lors du dernier congrès des maires. Jean-Marie Auzanneau insiste et signe, considérant la sanction pénale « complètement disproportionnée » et qui, selon lui, « concourt à affaiblir et décrédibiliser, sans aucun doute, la fonction de maire auprès des citoyens ».
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