La persistance et la fréquence des mots de « père » et de « mère » dans le code civil ont polarisé les interventions des députés. Ils ont achevé en commission, dans la nuit de mercredi à jeudi, l’examen du projet de loi sur le mariage homo. Les députés UMP ont enfourché là un de leurs principaux chevaux de bataille dans le combat qu’ils mènent contre le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe.
« Nous sommes au coeur du texte », a lancé Hervé Mariton, un des principaux ténors de l’UMP qui accuse le gouvernement de vouloir supprimer les mots de « père » et de « mère » dans le code civil. Le député UMP dénonce la volonté de nier ainsi l’altérité sexuelle. Hervé Mariton a fait le compte: il y aurait, selon lui, « 150 occurences » où ces deux termes disparaitraient. Philippe Gosselin (UMP) a renchéri: « dans les formulaires de la SNCF pour les familles nombreuses, les termes de père et de mère sont déjà remplacés par ceux de parents 1 et 2. Nous voulons stopper cela! », a-t-il lancé.
Le texte sera présenté dans l’hémicycle à partir du 29 janvier.
« Cela fait des semaines que vous voulez faire croire aux Français que les mots de père et de mère vont disparaitre du Code civil mais ces mots demeurent dans le titre 7 du code civil relatif à la filiation et dans le chapitre 8 », a rétorqué la ministre de la Justice Christiane Taubira. « Mais il serait bien misérable de notre part d’ouvrir le mariage sans en tirer les conséquences dans le code civil. Nous ne toucherons pas à ces mots quand cela ne sera pas nécessaire », a-t-elle ajouté.
Le rapporteur du texte, Erwann Binet (PS) a coupé l’herbe sous les pieds des députés UMP en faisant voter un amendement-balai modifiant l’article 4 du projet constitué d’une longue série de coordinations visant à remplacer les termes de père et de mère par parents. Il a ainsi proposé de remplacer ces dispositions par une réécriture de l’article 4 qui indique que les dispositions du code civil s’appliquent « aux parents de même sexe lorsqu’elles font référence aux père et mère », « aux aïeuls de même sexe lorsqu’elles font référence aux aïeul et aïeule » etc….
L’adoption de cet article-balai a fait tomber de très nombreux amendements et permis de raccourcir considérablement l’examen du texte. La commission des Lois avait entamé l’examen du projet mardi après-midi. Le texte sera présenté dans l’hémicycle à partir du 29 janvier.
