C’est un début de victoire pour la liberté de conscience des maires, jubilent les élus réfractaires au mariage homosexuel. Vendredi après-midi, le rapporteur public du Conseil d’État a préconisé la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par le collectif des Maires pour l’enfance au Conseil constitutionnel. «Le rapporteur public, qui s’exprime en toute indépendance sur le droit, a estimé que la circulaire Valls, comme la loi Taubira, en ne prévoyant pas de clause de conscience pour les officiers d’état civil, soulevait une question «sérieuse» de constitutionnalité, se félicite Franck Meyer, porte parole du collectif. Nous n’avons eu de cesse de mettre en garde sur la violation par cette loi de la liberté de conscience de milliers d’officiers d’état civil. Au lieu d’une clause de conscience, le ministère de l’Intérieur a organisé une dénonciation par les préfets des officiers d’état civil invoquant leur conscience: fait inouï pour une démocratie comme la France!».
Trois mois pour trancher
Si le Conseil d’État, qui doit rendre publique sa décision dans quelques jours, suit ces recommandations, indique Me Geoffroy de Vries, l’avocat des Maires pour l’Enfance, le Conseil constitutionnel aura trois mois pour trancher la question de l’objection de conscience des maires.
Le Conseil d’État avait été saisi le 2 juillet dernier par Franck Meyer et six autres édiles opposés au mariage homosexuel. Suivis depuis par plus de 300 officiers d’état civil, ils demandaient l’annulation de la circulaire du ministre de l’Intérieur relative aux sanctions encourues par ceux qui refusent de marier deux personnes de même sexe. «Le rapporteur du Conseil d’État nous conforte dans nos positions, poursuit Franck Meyer. Cela permettra, nous l’espérons, à de nombreux nouveaux maires et adjoints de prendre leur part dans le débat public et de faire connaître leur opinion aux côtés des Maires pour l’enfance.»
En attendant, le collectif invite tous les élus à se rassembler le 20 novembre, pendant le congrès des maires des France, pour marquer le premier anniversaire des déclarations de François Hollande: «la loi s’applique à tous, avait dit le chef de l’État, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience.»
Par Stéphane Kovacs
