Alors que deux parlementaires s’apprêtent à déposer cette semaine une proposition de loi sur la liberté de conscience des maires opposés au mariage gay, voici un sondage qui va les conforter dans leur démarche. À la question, posée fin septembre par l’institut Ifop: «Seriez-vous favorable à la création d’une clause de liberté de conscience pour les maires et leurs adjoints?», 54 % des Français répondent oui.
«C’est le bon sens! s’exclame Bruno Retailleau, sénateur UMP de la Vendée. On a tous entendu, le 20 novembre 2012, François Hollande s’engager à ce que “la loi s’applique à tous, dans le respect, néanmoins, de la liberté de conscience”.Les Français estiment que la loi Taubira doit être appliquée, mais qu’au-dessus il y a la liberté de conscience.» Le chef de l’État s’était rétracté dès le lendemain. Mais, depuis, le collectif des Maires pour l’enfance a rassemblé 20.148 élus contre le mariage homosexuel. Et la Manif pour tous, qui a créé une «cellule d’assistance aux maires en difficulté», a, de son côté, récolté plus de 80.000 signatures en faveur de l’objection de conscience des maires et adjoints.
«Ce sondage montre aussi l’attachement des Français aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, dont fait partie la liberté de conscience, analyseFranck Meyer, porte-parole des Maires pour l’enfance. Au lieu d’une clause de conscience, le ministre de l’Intérieur a organisé une dénonciation par les préfets des officiers d’état civil invoquant leur conscience: fait inouï pour une démocratie comme la France! Cette circulaire Valls passe très mal chez les élus. Comme c’est la République qui marie, qu’elle trouve les moyens de le faire! Notamment en se retournant vers le préfet ou le procureur de la République.»
Un souci d’apaisement
C’est exactement ce que souhaitent Philippe Gosselin, député UMP de la Manche, et Bruno Retailleau, qui déposeront, «dans un souci d’apaisement», deux propositions de loi similaires, demain à l’Assemblée nationale, puis en fin de semaine au Sénat. «La loi avait donné la possibilité aux maires de déléguer le mariage à leurs adjoints, puis élargi les lieux possibles aux domiciles des deux conjoints et de leurs parents, commente Bruno Retailleau. C’est bien que le gouvernement pressentait un problème… Les maires n’ont pas à être pris en otage! Il s’agit simplement, à travers cette proposition de loi, de donner une forme juridique à cette liberté de conscience.»
Magistrats, médecins, journalistes, et même «les propriétaires fonciers qui ne veulent pas que l’on chasse sur leur terrain»… «Il existe de multiples exemples d’objection de conscience», affirment les Maires pour l’enfance. «Complètement mobilisé», le collectif vient de déposer, lundi, son mémoire au Conseil constitutionnel, qui examinera le 8 octobre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la question.«Il s’agit de concilier deux droits fondamentaux: le droit au mariage quel que soit le sexe des conjoints, puisque tel est l’état du droit positif, et le droit pour un officier d’état civil de faire jouer sa liberté de conscience, explique Me Geoffroy de Vries, leur avocat. L’objection de conscience n’aura pas pour effet d’empêcher – ou même de retarder – un mariage mais simplement de permettre au maire objecteur de conscience de ne pas le célébrer, en se faisant remplacer par un autre officier d’état civil ou un représentant du préfet.»
Par Stéphane Kovacs (lefigaro.fr)
>> Quand on pense que les antis justifiaient leurs mouvements en nous expliquant qu’il y avait dans notre pays des crises plus urgentes à régler que le mariage gay. La loi pour tous est votée, ils y sont encore. Électeurs, si vous avez besoin de solutions pour sortir de la morosité économique… vous le saurez, certains élus préfèrent se concentrer sur vos histoires d’amour et de fesses !
