Deux homosexuels ont porté plainte, ce matin, auprès du procureur de la République de Bayonne, pour discrimination, contre le maire d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et ses adjoints qui refusent de les marier.
Leur avocate, Me Isabelle Duguet, a estimé qu’il y avait dans cette affaire discrimination de la part d’une personne dépositaire de l’autorité publique qui, dans l’exercice de ses fonctions, refuse d’exercer un droit accordé par la loi. Elle a également assigné en référé le maire et ses adjoints, « afin que le président du TGI de Bayonne leur fasse obligation de célébrer le mariage » de ses clients, Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel.
Ces faits sont passibles de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende, a-t-elle relevé. Fin mai, le couple s’était vu opposer un refus catégorique par le maire divers droite, Jean-Michel Colo, auquel ils venaient annoncer leur intention de se marier à Arcangues, où ils habitent depuis 2003.
Deux conseillères municipales ont proposé de célébrer le mariage
« Nous lui avons pourtant précisé que notre mariage ne donnerait lieu à aucune publicité particulière et ne serait pas médiatisé. Malgré cela, il nous a de nouveau opposé un refus péremptoire après notre dépôt de dossier à la mairie d’Arcangues le 17 juin », a déclaré M. Martineau-Espel.
Depuis, M. Colo a continué à affirmer qu’il refusait de marier deux homosexuels. Ses adjoints ont opté pour la même position. Deux conseillères municipales ont cependant proposé de célébrer le mariage. « Il ne nous a même pas consultées, ni répondu malgré nos tentatives de dialogue (…) Les seules nouvelles nous parviennent par la presse où nous sommes taxées de traîtres », a déclaré l’une des deux conseillères, qui appartient à la majorité municipale.
« Nous restons à notre connaissance les seules favorables au mariage pour tous compte tenu de la solidarité des adjoints au maire et du silence des autres conseillers », a-t-elle ajouté.
Lundi, M. Colo a été convoqué par le sous-préfet de Bayonne, Patrick Dallenes, qui lui a demandé d’appliquer la loi de la République.
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