Le contexte. En dépit de la publication, samedi, de la loi sur le mariage pour tous au Journal officiel, des élus continuent d’affirmer leur opposition au texte, évoquant « une clause de conscience », qui a pourtant été écartée, au Parlement, lors de l’examen du projet de loi. Que pourront faire les couples homosexuels qui désirent se marier, face à l’hostilité, voire au refus de leur maire ? Éléments de réponse.
LES RECOURS EN DOUCEUR
Demander au maire de déléguer. « C’est la solution la plus simple » en cas de refus d’un maire de célébrer un mariage homosexuel, souligne le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, contacté par Europe 1.fr. Prenons un exemple concret. Jacques Remiller, maire UMP de Vienne dans l’Isère, a réaffirmé dimanche au Figaroson opposition à la loi. « Je refuse de célébrer les mariages de même sexe et personne dans l’équipe majoritaire ne souhaite le faire… Il restera les membres de l’opposition, je prendrai donc un arrêté municipal pour qu’ils puissent unir les couples gays », explique l’élu. Le Code général des collectivités territoriales prévoit à l’article L2122-18 la possibilité pour un maire de « déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal », qui peuvent donc faire partie de l’opposition.
Se marier dans une autre mairie. Les futurs mariés pourront, s’ils le souhaitent, s’unir dans la commune de résidence d’un de leurs parents alors que jusqu’ici, ils ne pouvaient célébrer leur mariage que dans leur propre commune. Cet amendement déposé par plusieurs députés UMP, parmi lesquels Hervé Mariton, Nathalie Kosciusko-Morizet ou encore Benoist Apparu, présente un énorme avantage à la fois du côté des élus comme pour les futurs mariés. D’un côté, cet amendement permet aux couples homosexuels qui souhaitent éviter la confrontation avec un maire récalcitrant de se marier ailleurs. De l’autre, cette disposition « ménage » les élus hostiles au mariage gay, en leur offrant une porte de sortie légale.
LES AUTRES OPTIONS
Engager des poursuites judiciaires. « Les maires agissent en tant qu’agents de l’Etat. Ils sont obligés de se conformer aux lois en vigueur. S’ils refusent d’organiser un mariage, ils risquent des sanctions et même une révocation de leurs fonctions d’officier d’état-civil », rappelle le constitutionnaliste Bertrand Mathieu. En cas de refus, les futur(e)s marié(e)s pourront saisir la justice pour « rupture d’égalité ». Si un maire ne respecte pas ce droit, il risque, selonl’article 225 du Code pénal, jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Saisir le préfet. Au niveau administratif, les couples homosexuels à qui un maire a refusé un mariage, pourront aussi saisir le préfet du département où devait se tenir la célébration. Ce dernier pourra mettre en demeure le maire pour qu’il procède au mariage, au nom de la loi. En cas de refus, le maire frondeur pourra être suspendu, voire révoqué de ses fonctions. « Il pourrait alors contester cette décision en justice en posant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la clause de conscience », explique Bertrand Mathieu. Sans grande chance de succès, d’après le spécialiste de droit constitutionnel.
