Les partisans du projet de loi qui sera débattu fin janvier dans l’Hémicycle en semblent convaincus que le mariage homosexuel constitue un standard européen.
•Mariage homosexuel: six pays sur 27 l’ont adopté
Dans le débat, les exemples de la Belgique ou de l’Espagne qui ont autorisé en 2003 et 2005 le mariage gay sont fréquemment cités. Pour autant, une minorité de pays membres de l’Union européenne a fait ce choix aujourd’hui. Ainsi, six pays sur 27 ont légalisé le mariage homosexuel (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Suède, Portugal et l’année dernière, Danemark). Au Royaume-Uni, un projet de loi est en cours.
•Le mariage «à la française», une exception européenne
Si la très catholique Espagne a opté pour le mariage de personnes de même sexe, pourquoi pas la France? «La réforme n’a pas la même portée symbolique dans les deux pays. En France, elle est bien plus forte», estime Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l’Institut Thomas More. Depuis 1792, le mariage civil enregistré en mairie est le seul valable aux yeux de la loi. Une spécialité que la France partage avec la Belgique et le Luxembourg. Chez nos autres voisins européens, il ne faut pas obligatoirement passer devant le maire avant de pouvoir se marier religieusement. «L’ouverture du mariage civil aux homosexuels a moins heurté en Espagne où il coexiste avec le mariage religieux qui est reconnu avec effet civil», note le juriste Christophe Eoche-Duval.
•Le contrat d’union civile, une norme européenne
La majorité des membres de l’UE ont opté pour l’union civile. Seize pays sur 27, en comptant la France qui a voté le pacs en 1999, ont retenu cette solution, chacun avec ses spécificités et un alignement plus ou moins important des droits entre les couples homosexuels et hétérosexuels mariés. «En Europe, c’est la voie moyenne», résume Jean-Thomas Lesueur. En France, nombre d’opposants au mariage pour tous plaident actuellement en faveur de l’élargissement des droits du pacs ou la création d’une «alliance civile» afin de donner de nouveaux droits aux couples homosexuels sans pour autant ouvrir l’adoption ou la filiation.
•L’ouverture limitée de l’adoption aux couples homosexuels
Sept pays permettent l’adoption de l’enfant du partenaire au sein des couples de même sexe (Belgique, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Suède, Finlande et Royaume-Uni) et six d’entre eux autorisent l’adoption conjointe. Chez nos voisins, ce droit n’est pas automatiquement lié au mariage comme en France, relève cette analyse comparée. Ainsi, le Portugal a légiféré en faveur du mariage gay tout en interdisant l’adoption par les couples de même sexe. Aux Pays-Bas, le mariage homosexuel ne crée pas automatiquement de lien de filiation, souligne aussi l’Institut Thomas More.
•La PMA dans le sillage du mariage
Sept pays de l’UE ont dit «oui» à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes (Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède). «C’est une suite logique du mariage et le véritable objectif pour les partisans du projet de loi», selon Jean-Thomas Lesueur. En France, un projet de loi sur la PMA sera présenté en mars a promis le gouvernement. Dans d’autres pays, les deux sujets se sont enchaînés. Comme en Belgique où l’élargissement de la PMA date de 2007, soit quatre ans après le mariage pour tous.
