Par 244 voix contre 101, les députés ont rejeté, samedi, le fait que la fameuse « clause de conscience » puisse être utilisée par des maires, ou leurs adjoints, qui refuseraient de célébrer un « mariage pour tous ».
L’Assemblée nationale a refusé samedi, lors du débat sur le mariage homosexuel, que des maires et leur adjoints puissent refuser de célébrer des mariages au nom d’une « clause de conscience ». Par 244 voix contre 101, les députés ont rejeté quelque 90 amendements de l’opposition, proposant en termes identiques qu’un « officier de l’état civil peut refuser de célébrer un mariage » et que si aucun autre de sa commune ne veut le faire, le procureur de la République « en désigne alors un d’office ».
Une liberté de conscience
Après ce vote, la discussion s’est poursuivie sur d’autres amendements de la droite proposant toujours, selon des modalités différentes, une clause de conscience, dans un hémicycle où les députés continuent d’être nombreux. François Hollande avait reconnu en novembre, devant le congrès des maires de France, « une liberté de conscience » aux maires, avant de revenir en arrière, ont rappelé à l’envi lors du débat les députés UMP, dont Jean-François Copé.
Une compétence dévolue par la loi
Le chef de l’État « avait alors pris là un engagement qui lui avait valu de ne pas être hué par les maires », a déclaré le président de l’UMP. Notre amendement « est une construction pragmatique qui reprend l’énoncé du président de la République », a résumé Hervé Mariton (UMP).
La ministre de la Justice Christiane Taubira s’est opposée à ce que « la loi prévoit une clause de conscience qui n’existe pour aucun agent public, tenu à la neutralité du service public ». « Il semble difficile que la loi puisse reconnaître à un officier d’état civil le droit de ne pas exercer une compétence qui lui est dévolue par la loi », a développé le rapporteur socialiste du projet de loi, Erwann Binet. « Un maire qui n’aime pas les mariages mixtes va-t-il utiliser cette clause? », a demandé l’écologiste Barbara Pompili (EELV) à la droite, une interrogation reprise par Marcel Rogemont (PS).
Le respect de la liberté de conscience
« Allez-vous demander à un couple s’il envisage la procréation médicalement assistée ? » avant de le marier, a renchéri Marie-George Buffet (Front de gauche). Devant le congrès des maires, le 20 novembre, François Hollande avait déclaré que les maires « auront, si la loi est votée, à la faire appliquer », mais, avait-il ajouté, « la loi s’applique pour tous dans le respect de la liberté de conscience », en précisant que « les possibilités de délégations (d’un maire à ses adjoints) existent et peuvent être élargies ». Le lendemain, il avait assuré à l’Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans) que le projet de loi ne parlerait pas de la « liberté de conscience » des élus.
