Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) remettra fin octobre un rapport sur les « évolutions contemporaines de la famille », afin de « nourrir les débats », notamment dans le cadre d’un éventuel projet de loi sur le sujet, a annoncé mardi son président Jean-Paul Delevoye.
« Nous entendons jouer le rôle de relais pour nos concitoyens » et « nous avons décidé de confier à la section des affaires sociales et de la santé la rédaction d’un avis et d’un rapport sur les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques », a déclaré à l’AFP Jean-Paul Delevoye (photo).
« Nous attirerons l’attention des pouvoirs publics sur les priorités à prendre en compte et nous nous sommes fixés un délai pour fin octobre 2013 », a-t-il précisé.
Le Cese avait jugé fin février irrecevable sur le fond la pétition des opposants au texte de loi légalisant le mariage et l’adoption pour les homosexuels.
Il avait toutefois jugé que « les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques » justifiaient une auto-saisine de la part de son assemblée.
« La pétition citoyenne nous a permis de clarifier le rôle du conseil dans le respect de la Constitution », a affirmé Jean-Paul Delevoye.
Selon lui, « le Conseil a vocation a être un filtre permettant de faire rentrer dans un processus institutionnel des débats qui animent la société mais en aucun cas ne peut être un instrument de recours ».
Les nouvelles formes d’organisation de la famille (familles monoparentales, recomposées, homoparentales) « interrogent à la fois notre droit et notamment les droits de l’enfant ainsi que nos politiques familiales, sociales et fiscales », souligne le texte de l’auto-saisine adopté par le bureau du Cese mardi matin.
Le Cese entend également « traiter les conséquences aux plans juridiques économiques et sociaux » des progrès de la science dans le domaine de la procréation.
« Nous nous sommes extraits du calendrier parlementaire de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe pour nous approprier ce qui était révélé par l’émotion suscitée par cette pétition, et qui n’était pas au cœur du débat politique actuel » c’est-à-dire « toutes les évolutions familiales », a souligné Jean-Paul Delevoye.
« Le fait de rendre un avis avant la loi sur la famille » prévue par le gouvernement permettra de « nourrir les débats et d’éclairer les politiques sur les problèmes posés », a-t-il souligné, notant que le calendrier du Cese « correspond à peu près à ce qui semble avoir été présenté par le gouvernement ».
