Hervé Mariton, député UMP de la Drome, regrette la décision du Conseil Économique Social et Environnemental (Cese) qui a refusé de se saisir de la pétition citoyenne au sujet de l’ouverture du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe.
« Cette décision du Cese est juridiquement incompréhensible. Le Cese a en effet jugé que toutes les conditions étaient réunies pour que la pétition aboutisse, tout en se retranchant derrière un article de la loi du 28 juin 2010 qui n’indique pourtant en rien qu’il ne peut pas se saisir d’une pétition sur un projet de loi en cours, indique Hervé Mariton dans un communiqué publié mercredi 27 février. «J’espère que cette décision n’est liée à aucune pression extérieure, alors que le Cese reprend, mot pour mot, les conclusions d’une note transmise par le secrétariat général du gouvernement. Il est à craindre, comme l’a laissé entendre Jean-François Bernardin, qui a démissionné à cette occasion du Cese, qu’il ne s’agisse là d’un « choix purement politique ».
Jean-François Bernardin, qui a annoncé sa démission mardi 26 février, a en effet dénoncé dans La Croix un « choix purement politique » et la propension « au politiquement correct » des membres de cette institution, « tellement contents d’être là au point de refuser de prendre des décisions qui peuvent déplaire ».« On se ridiculise et on insulte les 700 000 pétitionnaires que l’on balaie d’un trait de plume, alors que l’on aurait pu au moins recevoir les représentants en séance plénière, a-t-il dit. Au-delà des opinions de chacun, il s’agit de la première pétition qui rassemble autant de monde dans notre pays ».
La révision constitutionnelle de 2008 a ouvert la possibilité pour les citoyens de saisir le Cese si au moins 500 000 signatures à une pétition sont réunies. Le 15 février, des membres de « La Manif pour tous » avaient remis au Conseil 700 000 signatures à leur pétition. En vain. « Le bureau a constaté que les conditions de nombre et de forme étaient réunies », a souligné mardi le Cese dans un communiqué, en ajoutant que « la saisine du Cese pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du premier ministre. Celle-ci ne saurait ainsi être autorisée par voie de pétition citoyenne. »
Source : la-croix.com
