Le député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne interpelle la ministre de la Justice Christiane Taubira car le mariage pour tous, adopté en avril à l’Assemblée, exclut onze nationalités, notamment les personnes d’origine algérienne.
Le mariage pour tous… ne s’applique pas pour tous : Des accords bilatéraux, signés il y a plusieurs années entre la France et onze pays, empêchent des couples homosexuels de se marier. Ces accords priment sur le droit français. Ils ont été automatiquement intégrés à la circulaire relative au mariage pour tous, Certains couples, dont l’un des conjoints est originaire de ces pays, sont donc privés de noces.
Le patron des députés Front de Gauche à l’Assemblée Nationale demande à Christiane Taubira de « s’engager pour faire évoluer les accords internationaux avec les pays concernés, dans le but de lever les exclusions au mariage pour tous. »
Plusieurs nationalités sont exclues de ce nouveau droit : Pologne, Maroc, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Slovénie, Tunisie, Laos, Cambodge.
La circulaire ministérielle précise : « Lorsqu’un mariage sera envisagé entre deux personnes de même sexe, dont l’un des futurs époux est ressortissant de l’un de ces pays, l’officier de l’état civil ne pourra célébrer le mariage. En cas de difficultés, il conviendra que l’officier de l’état civil interroge le procureur de la République territorialement compétent ».
André Chassaigne souligne également que les personnes d’origine algérienne sont concernées : » En raison des Accords d’Evian signés le 18 mars 1962, la loi algérienne passe avant la loi française, sauf dérogation. Aussi, tant que l’Algérie ne reconnaîtra pas les unions homosexuelles, aucun Algérien ne peut espérer se marier en France avec une personne du même sexe. »
Pour l’ARDHIS, Association pour la reconnaissance des Droits des personnes homosexuelles à l’immigration et au séjour, il s’agit » d’une rupture d’égalité, du point de vue de la personne étrangère, mais aussi du Français ou de la Française qui ne peut pas se marier avec la personne de son choix ».
La question d’André Chassaigne publiée au Journal Officiel du 16 juillet est toujours sans réponse.
Par Brigitte Cante
