Ils sont derrière le recours de l’UMP auprès du Conseil constitutionnel: le collectif de juristes Portalis publie une tribune ce mardi 7 mai, et promet de poursuivre la lutte contre la loi Taubira sur le « mariage pour tous »… même en cas de rejet du recours. Explications.
C’est lors de la manifestation contre la loi Taubira du 13 janvier dernier qu’ils se sont constitués. Alors que plusieurs dizaines d’avocats, magistrats, professeurs de droit, notaires et autres professions juridiques manifestaient ensemble et en robe sous la bannière « Manif des juristes », une vingtaine d’entre eux, rejoints plus tard par une dizaine d’autres, se sont constitués en collectif. Un collectif baptisé Portalis, du nom du « père » du Code Civil français. Et qui tient à rester anonyme. « La raison est toute simple« , explique l’un d’entre eux. « Nombre d’entre nous sont soit hauts fonctionnaires, soit magistrats, et nous avons un devoir de réserve à respecter« . Certains d’entre eux travaillent effectivement au Conseil d’Etat, mais il y a également bon nombre d’universitaires.
Leur but ? « Mettre [leurs] compétences juridiques à la disposition de tous les citoyens qui souhaitent le retrait de la loi Taubira par les moyens légaux« . Ils ont donc proposé leurs services aux députés UMP qui ont rédigé le recours au Conseil constitutionnel. Tout en se défendant de « travailler pour la droite » ; « Si des députés de gauche avaient été prêts à s’attaquer juridiquement à ce texte, nous les aurions aidés tout autant ! « .
Davantage que le projet alternatif d’union civile, ce sont eux qui ont notamment appuyé sur le point de l’inégalité créée par la loi entre les enfants adoptés par un couple de personnes de même sexe et les enfants adoptés par un couple homme-femme ; comme ils l’écrivent dans leur tribune, « cette loi feint de ne rien changer à la filiation, ce qui est évidemment faux. Le droit de la famille aurait dû être entièrement refondu, ce qui n’est pas fait, pour tenir compte de l’adoption plénière par des personnes de même sexe, car la filiation, y compris la filiation adoptive, est aujourd’hui intégralement fondée sur l’idée de vraisemblance. C’est pourquoi le Code civil exige, par exemple, une différence d’âge entre adoptant et adopté de nature à rendre crédible le lien de filiation adoptif. Mais dès lors que les parents peuvent être de même sexe, la filiation est définitivement dépourvue de l’exigence de vraisemblance. Que pourront bien signifier désormais les notions de « filiations concurrentes », « filiations contradictoires » ou « filiation invraisemblable » sur lesquelles repose le droit actuel de la filiation?« .
Selon certains observateurs, le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision fin mai. Et après? Le collectif Portalis n’a pas l’intention de rendre les armes, si le recours est rejeté : « Le Conseil constitutionnel, par exemple, ne rendra pas d’avis sur la question de la conformité de la loi Taubira avec les accords internationaux. Pour nous, ce texte est en contradiction flagrante avec, entre autres, la Déclaration des droits de l’enfant, ratifiée par la France ». La bataille juridique, pour eux, ne fait que commencer.
Par Natalia Trouiller
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