Les Bosniens comme les ressortissants de 10 autres pays n’ont pas le droit au mariage homosexuel même s’ils résident en France.
La loi promettant le mariage homosexuel en France pour tous, adopté le 23 avril dernier, ne sera pas appliquée à tous, comme l’a précisé le ministre de la Justice, Christiane Taubira dans une circulaire.
Les citoyens de 11 pays, parmi lesquels la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, la Slovénie, la Serbie, le Kosovo et le Monténégro, sont notamment concernés par cette exception en raison des accords bilatéraux indiquant que la loi relative au mariage applicable est celle du pays d’origine.
Selon Thomas Fouquet-Lapar, de l’Association pour la reconnaissance des Droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour (Ardhis), ils seraient « des milliers » dans ce cas. Les associations de défense des droits LGBT crient au scandale face à « une nouvelle discrimination ».
Selon l’Ardhis, les autorités seraient moins à cheval sur le respect de ces mêmes conventions internationales pour les couples hétéros. Ainsi le droit algérien interdit le mariage entre une femme musulmane et un homme d’une autre religion. Une règle qui devrait aussi s’appliquer en France puisque, comme nous l’apprend cette circulaire, lorsque l’un des époux est Algérien, il doit se conformer aux règles de son pays d’origine. Pourtant, « il n’y a pas toujours de conversion et ça n’empêche pas de voir des mariages mixtes partout, seulement, ce sont des couples hétéros », commente Thomas Fouquet-Lapar.
par BH Info
