Aussitôt le mariage homosexuel validé par le Conseil constitutionnel, François Hollande a promulgué la loi. Elle est publiée samedi au Journal officiel. Premières cérémonies en juin.
Christiane Taubira avait annoncé dès la fin avril que les les premiers mariages pourraient être célébrés « en juin ». Cette promesse pourra bien être tenue.
Le texte de la loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » a été promulgué par le président de la République et publié samedi au Journal officiel (JO), en même temps que la décision du Conseil constitutionnel. Celui-ci avait jugé que le mariage homosexuel était « un choix du législateur » et « n’était contraire à aucun principe constitutionnel ».
Tout est « prêt »
La ministre de la Justice, qui a porté le projet de loi au Parlement, avait été la première membre du gouvernement à réagir vendredi au feu vert du Conseil constitutionnel. Elle avait confirmé que les les textes nécessaires aux adaptations concernant le code de procédure civile, ainsi que les textes et documents nécessaires pour le livret de famille, l’état civil, le nom de famille, étaient « prêts ».
D’ici l’organisation des premiers mariages, il s’agit notamment de publier un décret d’application de la loi, un arrêté du ministère de la Justice pour les modifications du Livret de famille, de l’état civil, du nom de famille et une circulaire aux parquets.
Le premier mariage homosexuel sûrement à Montpellier
Selon le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, les premiers mariages devraient être célébrés « avant le 1er juillet ». La publication des bans est faite 10 jours avant un mariage, sauf dispense octroyée par le procureur de la République en cas de « cause grave ».
Un de ces premiers mariages pourrait se dérouler à Montpellier, où la maire, Hélène Mandroux (PS) a annoncé qu’elle unirait très bientôt Vincent Autin, militant de la cause homosexuelle, 40 ans, et son compagnon Bruno, 30 ans, en couple depuis presque sept ans.
Copé « respecte »
« Je me réjouis que mon gouvernement ait fait avancer l’égalité. Tous mes voeux de bonheur aux futur(e)s marié(e)s ! », a écrit le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, sur son compte Twitter, après la validation par le Conseil constitutionnel de l’intégralité de la loi.
Le président de l’UMP, Jean-François Copé, a parlé pour sa part d’une « décision qu’il regrette mais qu’il respecte ».
« Notre engagement pour la famille demeure intact », a réagi de son côté Hervé Mariton, député UMP, qui a ferraillé jour et nuit contre ce texte qui a donné lieu à quatre mois de débats au Parlement.
Barjot crie à la « provocation »
Pour Frigide Barjot, tête de file des opposants, il s’agit d’une « provocation » et d’un « changement de civilisation ». Le collectif de « La Manif pour tous », qui a organisé plusieurs manifestations de masse depuis le mois de novembre 2012, a appelé à un nouveau rassemblement national le 26 mai.
Vendredi soir, entre 200 et 300 opposants au mariage homosexuel ont manifesté près du Panthéon à Paris, selon un journaliste de l’AFP. Un commissaire de police a eu le visage « aspergé d’un liquide allume-feu » lors de ce rassemblement, a indiqué le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, qui a condamné une « violente agression ».
Réagissant à la décision du Conseil constitutionnel, l’inter-LGBT, qui regroupe plus de 50 associations homosexuelles, a pour sa part salué « un message d’égalité » et un « message fort à la société française ».
La « réserve » du Conseil
Le Conseil constitutionnel a émis une « réserve » afin que, dorénavant, soit appliquée l’exigence constitutionnelle de « l’intérêt de l’enfant » dans la délivrance de l’agrément par les conseils généraux permettant l’adoption, et dans les décisions d’adoption prononcées par les tribunaux. Une réserve qui pourrait rassurer ceux qui étaient réticents à l’adoption. Les Sages, pour leur part, ont aussi explicitement souligné que « le droit à l’enfant » n’existait pas.
